Amendement sur Préambule Soumis par 15 élus
Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Salma Hedia Mabrouk, Nadia Chaabane, Samir Bettaieb, Foued Thamer, Naceur Brahmi, Mohamed Nejib Khila, Najla Bourial, Ahmed Essefi, Ahmed Brahim, Mohamed Karim Krifa, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Chokri Kastalli, Abdelkader Kadri, Ali Bechrifa
Amendement relatif au cinquième paragraphe:
“Sur la base de la place qu'occupe l’être humain en tant qu'être digne et notre appartenance culturelle...
Renforçant l'unité maghrébine...
Soutenant notre appartenance méditerranéenne...”
Amendement sur l'article 10 Soumis par 15 élus
Moncef Cheikhrouhou, Kamel Ben Romdhane, Ferjani Doghmane, Noômane Fehri, Samira Merai, Mohamed Chafik Zorkin, Ahmed Essefi, Fathi Eltaif, Hattab Barakati, Naceur Brahmi, Ali Bechrifa, Chokri Yaich, Najla Bourial, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Mohamed Gahbich
Amendement de l'article 10:
“Le paiement de l’impôt et la contribution aux charges publiques constituent un devoir, conformément à un régime efficace, juste et équitable.
L’État met en place les mécanismes à même de garantir le recouvrement de l’impôt, la participation aux dépenses publiques, la stimulation de la croissance et les progrès économique et social ainsi que l’élévation internationale du pays.
L’État met aussi en place les modalités et les procédures à même de garantir la bonne gestion des deniers publics, d’interdire la corruption et de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales”.
Amendement sur l'article 37 Soumis par 14 élus
Fatma Gharbi, Naceur Brahmi, Mohamed Neji Gharsalli, Mohamed Chafik Zorkin, Hanène Sassi, Salma Hedia Mabrouk, Samir Bettaieb, Noômane Fehri, Mohamed Nejib Khila, Ahmed Brahim, Mourad Amdouni, Najla Bourial, Nadia Chaabane, Ali Bechrifa
Ajout d'un paragraphe entre le premier et le deuxième paragraphe:
Tout citoyen a le droit à une nourriture saine.
Amendement sur l'article 40 Soumis par 16 élus
Nadia Chaabane, Rim Mahjoub, Samir Bettaieb, Ahmed Essefi, Hattab Barakati, Naceur Brahmi, Rim Mahjoub, Fathi Eltaif, Noômane Fehri, Mohamed Nejib Khila, Mourad Amdouni, Ali Bechrifa, Abdelkader Ben Khmis, Salma Baccar, Hasna Mersit, Abdelaziz Kotti
Ajout:
“La propriété ne s’enlève que pour l’intérêt général et avec un remplacement juste.
La propriété intellectuelle est garantie. L’État garantit la protection des intérêts moraux et physiques engendrées par toute production scientifique, artistique ou littéraire.”
Amendement sur l'article 46 Soumis par 15 élus
Fatma Gharbi, Hasna Mersit, Mongi Rahoui, Mohamed Ali Nasri, Nafissa Marzouki, Mohamed Mondher Ben Rahal, Hichem Hosni, Iyed Dahmani, Rim Mahjoub, Rafik Tlili, Tarek Bouaziz, Noômane Fehri, Mohamed Allouch, Ali Bechrifa, Mohamed Neji Gharsalli
Ajout d'un paragraphe après le premier:
Chaque enfant a le droit à un nom familial et à une identité.
Ajout de 2 paragraphes :
L’État s'engage à protéger l'enfant contre les formes d'exploitation, de violence et d'abus.
L’État s’engage à protéger les enfants handicapés et à leur insertion dans la société.
Amendement sur l'article 81 Soumis par 15 élus
Samira Merai, Ahmed Essefi, Fathi Eltaif, Hattab Barakati, Naceur Brahmi, Chokri Kastalli, Mohamed Chafik Zorkin, Salma Baccar, Rim Mahjoub, Ali Bechrifa, Chokri Yaich, Noômane Fehri, Mohamed Gahbich, Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Samir Bettaieb
Amendement de l'article 81 comme suit (Supprimer “au statut personnel” et “ratifiés par” des propositions au référendum):
Le Président de la République peut proposer un référendum sur des projets de lois relatifs à la ratification des traités, aux libertés et aux droits de l’Homme.