Séance plénière extraordinaire: Débat général relatif au projet de constitution.

Lundi 01 juillet 2013

L'assemblée Nationale Constituante en séance plénière extraordinaire pour lancer le débat général à propos du projet de constitution.

Cette séance plénière programmée à 10 heures avec la présence d’un certain nombre d’experts et représentants de la société civile.

Le nombre de députés présents dans la salle ne cesse d’augmenter et la séance a été démarrée à 10:30 présidée par Mustapha Ben Jaafar après l’hymne national.

 

Le président de la séance a adressé un discours souhaitant la bienvenue aux députés et invités qui ont participé à la rédaction de la constitution. Il a rappelé les objectifs de la révolution ainsi que les personnes qui se sont sacrifiées pour atteindre ce jour. Il a également détaillé le travail des comités constitutifs, les réunions d’écoute, le dialogue national, et le comité mixte de coordination et de rédaction.

Le président a donné la parole au rapporteur général de la constitution pour exposer le rapport du comité mixte de coordination et de rédaction en rappelant qu’un comité d’entente qui s’est réuni le samedi précédent et qui va travailler à élucider les points de mésentente sur le projet de constitution. Ce comité est né d’un accord entre les trois présidences et les présidents de groupes parlementaires.

Le rapporteur a été empêché de lire le rapport par un nombre de députés du groupe démocrate et d’indépendants qui ont récité une déclaration à l’encontre de la version finale de constitution en même temps.  Le vacarme a envahi les lieux et les invités ont quitté la salle. La séance a été levée pour les  raccompagner et pour revenir ultérieurement chercher une solution pour le sort de la plénière.

La séance plénière consacrée au démarrage du débat général à propos du projet de constitution reprend  à 16:45

Le président de l’assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a exprimé sa désolation quant aux accrochages de la matinée qui lui ont poussé a lever la séance. Il a rajouté que ceci n’honore pas l’assemblée surtout après les regrets exprimés par les invités, reçus pour cette occasion, quant au niveau qu’a atteint le débat pendant les premières séances de débat à propos du projet de constitution.

Il a également exprimé la gravité de la distribution d’un document au sein de l’assemblée sans passer par le bureau de contrôle tout en imitant l’allure du document officiel de la dernière version du projet de constitution et ce en utilisant le nom d’un organe non existant au sein de l’assemblée intitulé “comité de révision de la constitution”.

Les interventions des députés qui ont suivi le discours du président de l’assemblée on été diverses et les plus pertinentes sont :

Le député Fadhel Mussah a expliqué que la conjoncture n’était pas claire et a demandé  à la présidence de l’assemblée d'éclaircir si le débat article par article sera après l’obtention de l’entente ou non. Concernant la déclaration distribuée dans la matinée, il a déclaré qu’elle ne contenait que des compromis et n’appelait pas à la violence.

Le député Mongi Al Rahoui a exprimé qu’il n’avait pas confiance dans l’obtention d’un arrangement appliqué au niveau de la plénière. Il a également demandé à la première vice-présidente de s’excuser de ses propos traitant les députés de “nains” considérant ceci “un non respect pour les nains et pour un certain nombre de citoyens”

Omar Al Chetoui a considéré la plénière illégale et a traité le fait de couper la parole des députés par le président de l’assemblée Mustapha Ben Jaafar de violence et de terrorisme

Mourad Amdouni a récité la même déclaration qu’il n’a pu réciter le matin. La parole a été donné ensuite au député Haythem Belgacem qui a déclaré sa déception de ce qui s’est déroulé dans la matinée et il a affirmé que son groupe parlementaire est prêt à travailler jour et nuit pour trouver tout arrangement autour de la constitution.

Salma Baccar a dénoncé les propos de la première vice-présidente à l’encontre de l’équipe de la télévision nationale leur demandant de ne filmer que le rapporteur de la constitution et non pas les députés protestataires dans la salle

Mehrzia Laabidi a répondu qu’elle avait demandé au régisseur s’il effectuait une couverture selon les normes de couvertures médiatiques parlementaires. Elle s’est également excusée de ses propos de la matinée quand elle a traité les députés de “nains”.

Mounia Ibrahim a exprimé son mécontentement quant aux événements de la séance matinale, cet avis a été partagé par  le député Najib Hosni qui a appelé l’ensemble des députés d’être au niveau de leur responsabilité historique.

Mahdi Ben Gharbia a expliqué qu’après l’accord de 70 députés qui ont travaillé sur le brouillon de constitution que la version finale du document ne correspondait pas à ce qui ont élaboré, il est nécessaire de vérifier ceci aussi niveau de la forme que du contenu.

Enfin, le député Mouldi El Riahi a exprimé sa déception de ce qui s’est passé le matin affirmant que celà n’honorait pas l’assemblée vis-à-vis des invités reçus, malgré leurs âges avancés, et que tout le monde doit être responsable quant à cette mission collective.

 

La séance plénière continue après que la parole soit donnée au rapporteur général de la constitution Al Habib Khedhr pour lire le rapport dans une atmosphère chargée dans la salle sous les protestations continue d’un nombre de députés.