Chroniques - octobre 2013

Commission de la législation générale: Examen d'amendement de la loi de l'ISIE
La commission de la législation générale s’est réunie dans l’après-midi du lundi 21 octobre 2013, l’ordre du jour de la réunion de cette commission a été changé afin de discuter l’amendement de la loi ...
21 octobre 2013
Séance plénière pour examiner des projets de lois
Le vendredi 18 Octobre 2013, une séance plénière a été prévue pour examiner un nombre de projets de lois. A son arrivée à 10h05 et en consignant la présence, la présidente a annoncé un report de 30 minutes ...
18 octobre 2013
Séance plénière pour débattre de la situation générale du pays
Jeudi 10 Octobre, le bureau de l’ANC s’est réunie pour examiner la possibilité de tenir une séance plénière en changeant l’ordre du jour, et ce dans le but d’ouvrir un débat sur la situation actuelle du ...
10 octobre 2013
Séance plénière: Parachèvement de l'adoption du projet de loi relatif à l'instance nationale de prévention contre la torture
La plénière du mercredi 09 Octobre 2013 a débuté à 10h50 sous la présidence de Mahrzia Labidi en présence de 122 élus au début. Il y a eu poursuite avec les amendements de l’article 7 qui a été examiné ...
09 octobre 2013
Séance plénière: Débat article par article du projet de loi relatif à l'instance nationale de prévention contre la torture
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08 octobre 2013