Séance plénière: Poursuite de l'examen du projet de loi de l'ISIE

Il est 9h, 4 députés dans l'hémicycle, la séance n'a pas encore commencé avec 99 Présents même après la sonnerie. Le quorum n'est pas atteint et la séance est reportée à 10h.

Réunions internes du bloc parlementaire Ennahdha ainsi que du bloc démocrate pour expliquer les consensus atteint autour de l'article 6, l'ordre du jour étant la suite du projet de loi relatif à l'ISIE.

La séance a commencé à 11h15 avec 135 présents et Al Fatiha est récitée suite au décès de l'officier de la garde nationale Anis Jlassi.

La présidente de la commission de la législation générale Kalthoum Badreddine rappelle qu'un consensus a été atteint autour de l'article 6 et la rapporteur récite le texte de cet article dans sa version originale et ensuite la version modifiée. Il y avait 3 points de discorde dans cet article. La séance a été levée en attendant une version papier de l'article 6 à distribuer aux députés. Lors de la reprise, Mahrzia Laabidi annonce que deux sièges ont été mis à disposition des députés ayant oublié ou perdu leurs cartes de vote.

En reprenant les discussions relatives au projet de loi de l'ISIE, Samia Abbou appelle chaque président à exprimer sa position vis à vis de l'article 6, au-delà du consensus atteint. Farida Laabidi rappelle que les discussions au sein des commissions et entre les différents groupes parlementaires sont enregistrées.

Entre temps, Karim Krifa prend la parole pour s'excuser aux députés et aux tunisiens et retire ce qu'il a dit auparavant lors d’une séance plénière, à savoir "le RCD est votre maître". Après avoir réglé ce point, La rapporteur récite la nouvelle version de l'article 6.

Selim Ben Abdesslam prend la parole pour dire que les discussions d'hier concernant l'article 6 n'ont pas été enregistrées et qu'il faut donc que les présidents des groupes parlementaires présentent leurs positions respectives autour de l'article 6, notamment le point de la parité. Yamina Zoghlami prend la parole pour préciser qu'au sein du groupe parlementaire Ennahdha, ils sont pour la parité.

Les députés retirent un à un leur proposition d'amendement à l'exception de Nadia Chaabane et Selim Ben Abdesslam, à savoir leur proposition concernant la parité. Aymen Zouaghi prend la parole pour dire que cette proposition d'amendement a été votée dans l'article 5, car la parité est relative à la composition de l'instance. Kalthoum Badreddine explique que le principe de parité est relatif au vote des membres de la commission. Nadia Chaabane défend sa proposition en disant que pour le moment, nous avons besoin d'imposer cette condition afin d'assurer la présence et la représentativité de la femme, nous avons besoin de loi qui appuie la parité en attendant le changement des mentalités. Skander Bouallagui prend la parole en disant que le principe de parité entraîne un problème au niveau de l'égalité des chances, que la majorité des postes clé sont occupés par des femmes et que les hommes n'ont plus leur chance de nos jours. Selon lui, imposer la parité entraîne le fait de considérer que la femme est un être inférieur. Finalement, cet amendement a été rejeté au vote.

Haythem Belgacem enchaîne en proposant la publication de la grille de qualification dans le JORT avant le début du dépôt des candidatures. Sahbi Atig, Samir Bettaieb et Mouldi Riahi, en tant que présidents des blocs Ennahdha, Démocrate, Ettakatol, respectivement, appuient la proposition de Haythem Belgacem. Quant à Mohamed Taher Ilahi (Groupe liberté et dignité) et Hichem Hosni (indépendant) sont contre. Mouldi Riahi propose dès lors que la grille d'évaluation soit publiée au moment d'ouvrir le dépôt des candidatures et la présidente de la commission, Kalthoum Badreddine, est de l'avis de Mouldi Riahi afin d'assurer la transparence. Cet amendement a été finalement accepté au vote avec 139 voix pour.

Ensuite, Mohamed Hamdi, président du groupe démocrate, a demandé 10 minutes de concertation avant de passer au vote de l'article 6. La séance a été donc levée et la reprise a été faite en précisant qu'il faut avancer pour pouvoir passer au vote. Avant cela, le ministre en charge des relations avec l'ANC a proposé que les décisions et les choix de l'ISIE soient non susceptibles de recours. Sahbi Atig et Haythem Belgacem appuient cette proposition. Quant à Skander Bouallagui, il défend le principe qu'il faut garantir le droit de recours mais qu'il faut aussi préciser les conditions pour ne pas compromettre les travaux de l'instance. Cette proposition a été finalement rejetée au vote.

Mehdi Ben Gharbia propose, suite à cela, un amendement à la dernière minute et demande de le prendre en considération mais différents députés demandent de se restreindre au consensus atteint en présence de tous les groupes parlementaires. Sa proposition était relative au choix du président de l'instance, que le choix du président de l'instance se fasse au 2/3, sachant que la version actuelle de l'article 6 stipule que le président de l'instance doit être choisi à la majorité absolue. Azed Badi appuie la proposition de Mehdi Ben Gharbia (vote au 2/3), vu l'importance du poste de président. Kalthoum Badreddine explique que cette proposition a été présentée lors des discussions d'hier et a été refusée en la présence du groupe démocrate. Mehdi Ben Gharbia ne voulait ni retirer ni garder la proposition. Il a laissé le choix au président de son groupe, Mohamed Hamdi, qui retire la proposition.

Le vote de l'article 6 a donné les résultats suivants: 130 Pour - 15 Contre - 20 Abstention. L'article a été donc adopté.

Il y a eu après un ajout d'un dernier article relatif à l'insertion des anciens membres de l'ISIE afin de capitaliser l'expérience. Mahrzia Laabidi rappelle qu'il y a eu consensus autour de cet article. Fattoum Lassoaud a proposé, néanmoins, une nouvelle formulation pour cet article et Mouldi Riahi a précisé qu'il y a eu un accord sur le contenu de l'article mais la formulation est ambiguë. Kalthoum Badreddine a précisé à son tour que cette formulation "médiocre" a été proposée par les présidents des groupes parlementaire et non par la commission. Cet article a été finalement amélioré et adopté.

Mohamed Hamdi a remercié dès lors la commission et sa présidente Kalthoum Badreddine en particulier pour ses efforts mais a demandé de présenter une version finale et de voter l’après-midi ou demain, mais le passage au vote a été effectué et le projet de loi portant création de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections a été adopté dans sa totalité avec 120 voix pour, 5 contre et 8 abstentions.

L’Assemblée a enchaîné avec l’hymne national, suite à l'adoption de ce projet et la séance a été levée pour enchaîner avec les travaux des commissions l’après-midi.