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L’Instance se charge, pour la prochaine échéance électorale, de fixer le registre des électeurs sur la base des listes des électeurs enregistrés volontairement à l’occasion des élections de l’Assemblée Nationale Constituante.
L’Instance se charge, pour la prochaine échéance électorale, de fixer le registre des électeurs sur la base des listes des électeurs enregistrés volontairement à l’occasion des élections de l’Assemblée Nationale Constituante.
المقترح 2: تتولى الهيئة ضبط السجل الانتخابي بالنسبة للانتخابات المقبلة بالاعتماد خاصة على قائمات الناخبين الذين رسموا أنفسهم إراديا بمناسبة انتخابات 23 أكتوبر 2011 و باستغلال قائمات الناخبين الذين صوتوا في المراكز الخاصة"