Dispositions générales . Article 17

Article

L’armée nationale est une armée républicaine, et c'est une force militaire armée, basée sur la discipline, composée et structurellement organisée conformément à la loi, chargée de défendre la nation, son indépendance et l’intégrité de son territoire. Elle est tenue à une neutralité totale. L’armée nationale appuie les autorités civiles selon les conditions définies par la loi.

L'Amendement

Amendement de l'article:

L’armée nationale est “une institution républicaine” et elle est une force armée basée sur la discipline, composée et structurellement organisée conformément à la loi, chargée de défendre la nation, son indépendance et l’intégrité de son territoire. Elle est tenue à une neutralité totale “et contribue dans les efforts de secours et de développement.”

Amendement retiré Soumis par 15 élus

Chokri Kastalli, Iyed Dahmani, Nadia Chaabane, Rim Mahjoub, Samir Bettaieb, Ahmed Essefi, Fathi Eltaif, Hattab Barakati, Naceur Brahmi, Najla Bourial, Mourad Amdouni, Salma Baccar, Hasna Mersit, Moncef Cheikhrouhou, Abdelaziz Kotti