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Chaque individu a droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. Les justiciables sont égaux devant la Justice.
Le droit de recourir à la Justice et le droit à la défense sont garantis. La loi facilite le recours à la Justice et met à la disposition des plus démunis une assistance judiciaire.
La loi garantit le double degré de juridiction.
Les procès sont publics sauf si la loi prévoit le huis clos. L'énoncé du verdict n'a lieu que lors d'une audience publique.
