Droits et libertés . Article 32

Les libertés académiques et la liberté de la recherche scientifique sont garanties.

L’État fournit les moyens nécessaires au développement de la recherche scientifique et technologique.

Amendement du premier paragraphe:

Les libertés académiques et la liberté de la recherche scientifique sont garanties “conformément aux dispositions de la loi”.

Amendement retiré Soumis par 15 élus

Faiçal Jadlaoui, Azed Badi, Iskander Bouallagui, Saâd Bouaïche, Wissem Yassine, Anouar Marzouki, Hafedh Ibrahim Lassoued, Kamel Saadaoui, Ali Houiji, Abderrazak Khallouli, Moncef Cherni, Chokri Arfaoui, Aymen Zouaghi, Bechir Lazzem, Habib Ellouz