Dispositions générales . Article 9

Tous Les citoyens ont le devoir sacré de préserver l’unité de la patrie, et de défendre l'intégrité de son territoire.

Le service national est obligatoire pour tous les citoyens selon les dispositions et les conditions prévues par la loi.

Enlever le mot sacré:

Préserver l’unité de la patrie… “est un devoir pour tous les citoyens”.

Amendement refusé Détails du vote Soumis par 15 élus

Nadia Chaabane, Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Karima Souid, Salma Baccar, Samir Bettaieb, Fadhel Saghraoui, Mohamed Abdelmonem Krir, Mohamed Ali Nasri, Khmais Ksila, Iyed Dahmani, Abdelaziz Kotti, Mourad Amdouni, Mongi Rahoui, Ahmed Essefi, Noômane Fehri