Séance plénière du 06-07 Mars 2013 : Amendement du règlement intérieur de l'ANC

Après une semaine sans plénière suite aux débats généraux portant sur le projet de constitution durant laquelle il y a eu retour vers les commissions constituantes, une séance plénière a été programmée pour le mercredi 06 Mars 2013 afin d'examiner les propositions d’amendements soumises à la commission du règlement intérieur et de l’immunité pour réviser le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante.

La séance prévue à 15h30 a débuté à 16h10 sous la présidence de Mme. Mahrzia Labidi en présence de 155 députés. La présidente a commencé par présenter ses condoléances au député Mohamed Hamdi suite au décès de son neveu et a annoncé la démission du député Abu Yaareb Marzouki de l’ANC, remplacé par Warda Turki qui a été appelée à prêter serment. La présidence a aussi annoncé que Abderrazak Khallouli est désormais le nouveau président du bloc Liberté et Dignité et a souhaité la bienvenue au député Nejib Hosni qui était malade pendant une longue période.

Des points d’ordre ont été soulevés par Walid Banneni et Fadhel Moussa relatifs à la demande d’une séance extraordinaire pour fixer un calendrier des travaux des l’ANC. Rafik Tlili a aussi soulevé un point d’ordre concernant sa demande d’intervention selon l’article 89 qui a été annulée et donnée à d’autres députés du bloc Ennahdha. Il a dit que les suppressions d’interventions ne doivent pas être soumises à la discrétion du bureau. Ensuite, Haythem Belgacem a pris la parole pour présenter ses condoléances suite au décès d’Hugo Chavez qui, selon lui, était plus arabe que les arabes et présentait un soutien inconditionnel à la cause palestinienne. Une minute de silence a été observée à sa mémoire.

La présidence a aussi souhaité la bienvenue à Moncef Cherni et Dalila Babba, de retour à l'ANC après des opérations chirurgicales et a expliqué que la séance d’examen des amendements se poursuivra demain et enchainera avec la question de l’établissement d’un calendrier, selon les discussions au sein du bureau de l’ANC.

Concernant le début de l’examen des amendements du règlement intérieur, la présidence a expliqué que conformément à l'article 90 les amendements on été soumis à la commission du RI qui les a organisé. Il y aura lecture du rapport, pas de débat général et passage à l'examen des amendements. La méthodologie adoptée est la suivante: Lecture de l'amendement, avis de la commission, si refus: demande au député qui l'a proposé s'il maintient ou retire son amendement.

Entre temps, durant l’examen des amendements de suppression de certaines dispositions du règlement intérieur, la présidence a annoncé qu’il y a un compte rendu distribué par la commission du règlement intérieur et de l’immunité suite à l’audition de l’organisation Al Bawsala, initiatrice du projet marsad.tn pour la transparence parlementaire, le mardi 05 Mars 2013 par ladite commission. Le président de la commission, Haythem Belgacem, a précisé que le document a été écrit par lui-même suite aux questions de certains députés. Ce papier a fait polémique au sein de la salle. En effet, le député Ahmed Mechirgui a dit que la plénière est souveraine et qu’elle n’a pas à recevoir des « directives » selon son jugement de la part d’une association ou une autre. La présidente a expliqué que Al Bawsala n’a pas été auditionnée par la plénière pour parler d’ingérence et de souveraineté et que le document n’a pas été rédigé par l’association mais par la commission concernée. Ferjani Doghmane a condamné à son tour l’audition en soi et l’a qualifié d’intervention dans les affaires de l’ANC et son règlement intérieur. Selon lui, il ne doit pas être permis de faire ces propositions. Il a comparé cette audition à la réunion qui a été faite au sein du ministère des finances la semaine dernière à l'initiative du ministre qui voulait écouter la société civile travaillant dans le domaine de la transparence. Ferjani Doghmane a jugé que c’est une dérive dangereuse. Quant à Badreddine Abdelkefi, assesseur auprès du président de l’ANC chargé de la relation avec les citoyens et la société civile, il a jugé que ce n’est pas une polémique en soi qu’une association soit auditionnée par une commission car toute commission est responsable de qui elle veut recevoir. Pour lui, la société civile est entendue, donne son avis et que tout député est souverain pour accepter ou non ses recommandations, qu’il ne faut pas en faire un problème. Finalement, c’est au tour de Taher Hmila d’intervenir pour dire que c’est une ingérence dans les affaires de l’ANC et une tentative d’atteinte à la suprématie de l’assemblée et de sa légitimité, la comparant à l’initiative de l’assemblée parallèle.

La présidence a mis fin aux interventions en expliquant qu’il n’y a aucune atteinte dans l’audition d’Al Bawsala et a demandé un retour à l’ordre du jour.

Les propositions d’amendements ont été examinées selon la méthodologie fixée au début et l’examen s’est poursuivi jusqu’à 19h40 sous la présidence de Arbi Abid durant la dernière heure qui avait annoncé la poursuite de l’examen de ces amendements le lendemain, 07 Mars 2013, et que le bureau de l’ANC se réunira à 9h concernant les propositions de calendriers reçues par les différents blocs pour ensuite reprendre la plénière à 10h.

La plénière du jeudi 07 Mars 2013 a débuté finalement vers 11h avec l’intervention de Walid Banneni qui est revenu sur les déclarations de Sofiene Ben Farhat concernant des députées Nahdha sur Nessma hier soir et l’intervention de Amel Ghouil qui s’est indignée contre ces accusations et a déclaré son intention de le poursuivre en justice. Mongi Rahoui quant à lui est intervenu pour dire que s’il y a une autre version qu’on la présente pour clarifier la situation et a également évoqué la polémique autour du nouveau code de l’investissement. Karima Souid, assesseur auprès du président chargée de la communication et des médias, avait répondu que le conseiller du président est au courant des accusations à son égard et va bientôt réagir.

Il y a eu ensuite poursuite de l’examen des amendements du règlement intérieur. La séance a été levée et reprise à 15h30. Les amendements relatifs à la suppression de dispositions ont été intégralement examinés, la présidence a expliqué qu’il restait les propositions d’ajouts d’articles et des propositions faites par la commission.

Les discussions se sont poursuivies jusqu’à 18h dans un climat de désaccord et de confusion. En effet, la majorité des députés ne comprenaient pas la méthodologie proposée par la commission et la plupart des votes effectués ont été mal compris. La présidence a levé donc la séance pour se réunir avec le bureau de la commission et trouver une solution à cela. La reprise est normalement prévue vers 19h, après la prière.