Constitution: Débat général en plénière concernant le chapitre des instances constitutionnelles
La séance prévue à 14h30 a commencé à 15h45 avec 94 députés présents. Cette séance a été dédiée pour terminer la liste des intervenants concernant le chapitre des instances constitutionnelles et donner ensuite la parole à la commission pour clarifier quelques points.
La parole a été donnée à Nejib Mrad en premier qui a commencé par souhaiter bon courage à l’équipe nationale de football contre le Togo aujourd’hui et a ensuite valorisé la constitutionnalisation des 5 instances en prenant l'exemple du CSA en France pour l'instance des médias. La députée Nabila Askri a, à son tour, valorisé la proposition d'une instance de l'éducation et a proposé qu'elle englobe la recherche scientifique.
Il y a eu ensuite un point d’ordre du député Brahim Gassas pour expliquer son intervention lors de la plénière du 28 Janvier durant laquelle il a utilisé le mot chaab(=peuple) et non pas choab qui étaient affiliées au RCD.
Plusieurs députés ont critiqué la multiplication des instances en disant que ça viderait ces dernières de leurs sens, comme le député Kamel Ben Romdhane, qui a énuméré les instances qu’il juge nécessaire comme l’instance des élections, des médias, le conseil de la magistrature et le conseil supérieur islamique.
La députée Essia Naffati a fait un plaidoyer dans son intervention en faveur de la création du conseil supérieur islamique qui, selon elle, garantira les droits des voilées et des non-voilées, des religieux et des laics. Le député Abdelaziz Chaabane a aussi défendu cette idée en s’appuyant dans son intervention sur l’histoire d’un groupe d’étudiants à la Faculté de Médecine qui ont été interdits de prier dans la cour par le conseil scientifique.
Certains députés, comme Ali Fares et Latifa Habachi, ont, à leurs tours, expliqué qu’un nombre d’instances comme celle de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et celle des droits de l’Homme devraient plutôt intégré les structures de la cour constitutionnelles pour éviter une contradiction des prérogatives avec la justice.
Il y a eu une mention du problème de politisation de ces instances. En effet, Oussama Al Saghir a expliqué la nécessité de non-politisation de ses membres en disant qu’il faut une élite nationale à leurs têtes. Quant à Moufida Marzouki, elle a dit que l’indépendance de ces instances est une indépendance financière et administrative mais ne devra en aucun cas être politique. Une indépendance politique, selon elle, mènera à la création d’un Etat au sein de l’Etat.
Plusieurs députés ont aussi soutenu la nécessité de l’instance de l’éducation en déplorant l’état de ce secteur en Tunisie et la nécessité de le réformer, comme Abdelhalim Zouari, Khalid Belhadj et Moufida Marzouki aussi.
Après la fin des interventions, la parole a été donnée au bureau de la commission des instances constitutionnelles pour répondre aux différents avis exposés. Le président de la commission, Jamel Touir, a fait le tour des points cités en expliquant tous les choix faits par sa commission. Il a expliqué la nécessité d'une instance des Droits de l’Homme pour investiguer concernant les dépassements, chose que les associations ne peuvent pas faire. Il a aussi clarifié que l'instance du développement durable aura un rôle consultatif, non pas législatif. Quant à l’instance des élections, il a expliqué le principe de majorité qualifiée et de changement de mandat partiel. Arrivant ensuite à l’instance des médias, il a expliqué que cette instance englobe les différentes branches de ce secteur : L’audiovisuel, la presse écrite et aussi la presse électronique maintenant. Cette instance aura par la suite la possibilité de réguler chaque branche indépendamment. Enfin, il a avoué soutenir l’idée d’une instance de l’éducation et de recherche scientifique en sa qualité d’universitaire mais il a peur que cette instance devienne un ministère de l’éducation qui est chargée des programmes.
La parole a été aussi donné au reste du membre du bureau de la commission pour qualifier quelques points et quelques députés sont intervenus ensuite selon l’article 89.
La séance est finalement levée à 17h35 pour une reprise à 9h30 demain Jeudi 31 Janvier.
