Constitution: Débat général en plénière concernant le chapitre des instances constitutionnelles
La séance prévue à 15h a débuté à 15h35 avec l’arrivée de la première vice-présidente Mahrzia Labidi qui a demandé aux députés de rejoindre leurs sièges. La séance étant une reprise du débat concernant le chapitre des instances constitutionnelles, le quorum n’a pas à être vérifié mais les députés ont insisté quand même pour enregistrer les présences. Il y avait 100 députés présents.
La présidence avait annoncé que ce débat se poursuivra jusqu’à 20h et reprendra demain durant toute la journée, et de ce fait, en finir avec le chapitre des instances constitutionnelles. Elle a donné ensuite l’ordre des intervenants selon la liste préétablie.
Différents députés ont pris la parole comme Mohamed Sghaier, Frej Ben Amor, Imed Hammami, Dalila Bouain, Hassan Radhouani, Rabiaa Najlaoui, Chokri Kastalli, Selma Mabrouk, Azed Badi, Mohamed Taher Ilahi, Haythem Belgacem, Habib Khedhr, Mohamed Saidi, Slimane Hlal, Mohsen Kaabi, Brahim Gassas, Aymen Zouaghi, Fatma Gharbi, Slaheddine Zahaf, et bien d’autres députés.
Les interventions se sont inscrites principalement dans une optique de consensus qui a prévalu au sein de la commission des instances constitutionnelles. La plupart ont remercié les membres de cette commission pour leur travail. Il y a eu redondance dans la proposition d’ajout d’autres instances, argumentant qu’elles ont été proposées par des citoyens lors du débat national sur la constitution. Ces suggestions sont relatives à l’ajout d’un conseil supérieur islamique, d’une instance pour les tunisiens à l’étranger, une instance de l’éducation, un office de fatwa ainsi qu’un office de zakat. Un nombre d’élus ont aussi défendu l’idée de créer une instance chargée d’assurer l’égalité entre les régions.
C’est le député Aymen Zouaghi qui avait défendu l’idée d’un office de zakat en disant qu’il ne faut pas faire peur aux citoyens avec l’islam et qu’il y avait du bon dans notre religion. La Zakat serait une forme de compensation si les riches donnaient aux pauvres et les moins pauvres aux plus pauvres. C’est aussi ça l’islam, selon Aymen Zouaghi.
Le député Mohamed Saidi, quant à lui, a jugé important d’inscrire l’instance des tunisiens à l’étranger en relevant des faits survenus à des citoyens à l’étranger et en appelant à protéger leurs droits. C’est aussi une proposition exposée par Habib Khedhr en insistant sur le fait que ça émane des citoyens lors du débat national. Ce dernier a, par ailleurs, soutenu l’idée de créer un conseil supérieur islamique tout comme un bon nombre de députés comme Dalila Bouain, Mohamed Sghaier et Frej Ben Amor, une proposition contestée par Brahim Gassas qui a trouvé qu’il n’y a pas une utilité à inscrire ce genre d’instances si on n’est pas capable de défendre l’islam par nous-mêmes et que c’est de la surenchère de dire qu’il faut un conseil pour le protéger, en rajoutant qu’il n’y a pas eu réaction lorsque le Coran a été profané, le Coran qui est pour lui plus important que la constitution.
Les députés Imed Hammami et Haythem Belgacem se sont attardés dans leurs interventions sur l’instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. En effet, ils jugent que c’est une instance très importante et qui devra garantir la neutralité de l’administration tout d’abord. Imed Hammami avait soutenu l’idée que l’administration doit être intègre, transparente et neutre, et de ce fait, ne doit pas être sous l’emprise du pouvoir exécutif. Pour lui, cette instance doit travailler en premier lieu sur la régulation. Elle doit donner un sens à la séparation des pouvoirs. Quant à Haythem Belgacem, il a axé son intervention sur l'importance d’une instance pareille qui garantirait la démocratie et l'équilibre entre pouvoir/contre pouvoir en mettant le point sur le problème de la bureaucratie qui pousse le citoyen à la corruption. Cette instance devra garantir les mécanismes pour lutter contre les obstacles de la bureaucratie.
Selma Mabrouk s’est intéressée aussi à ce point en confirmant qu’il n'y a aucun sens à l'instance de la bonne gouvernance sans transparence et sans accès à l'information. Il faut garantir ces principes pour que cette instance soit effective.
Deux députées ont défendu la nécessité de constitutionnaliser la parité. Rabiaa Najlaoui et Faiza Kidoussi ont fait un plaidoyer en faveur de ce principe en disant qu’il est nécessaire de le garantir à travers la constitution, en attendant que les mentalités changent. Rabiaa Najlaoui avait dénoncé un discours qu’elle juge mensonger, celui qui prétend que la femme s’est imposée par elle-même et qu’elle n’a pas besoin qu’on renforce sa place à travers l’imposition de la parité. Elle dit que nous sommes encore loin et qu’il faut d’abord imposer ça dans une société majoritairement machiste en espérant changer les mentalités.
Quant à Chokri Kastalli, il avait défendu dans son intervention concernant l’instance des médias la création d’une chaine parlementaire pour diffuser les débats, loin des chaines ayant une ligne éditoriale.
Finalement, Mohsen Kaabi et Mohamed Taher Ilahi étaient les deux députés qui avaient défendu l’idée de créer une instance chargée de garantir une égalité entre les régions.
La séance a été levée à 17h45 pour la prière et la présidence a prévenu que la reprise sera à 18h15. La séance a repris à 18h25 avec un rappel de l’ordre des intervenants.
