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L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections

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Amendement de Nov 2013 Amendement de Dec 2013 Chroniques Votes

Élection des membres

Membres (Juil 2013) Membres (Jan 2014) Chroniques Votes
Séance plénière: Poursuite de l'examen du projet de loi de l'ISIE
Il est 9h, 4 députés dans l'hémicycle, la séance n'a pas encore commencé avec 99 Présents même après la sonnerie. Le quorum n'est pas atteint et la séance est reportée à 10h. Réunions internes du bloc ...
12 décembre 2012
Séance plénière: Poursuite de l'examen du projet de loi de l'ISIE
La séance a commencé aujourd'hui à 10h15, comme prévu, après vérification du bon fonctionnement des cartes magnétiques et le quorum a été atteint avec 125 présents. Le débat a débuté avec Salah Chouaieb ...
06 décembre 2012
Séance plénière: Poursuite de l'examen du projet de loi de l'ISIE
La séance, sensée démarrer à 9h mais retardée à cause d'une panne technique relative au nouveau système de vote mis en place, a débuté vers 10h30 avec des points d'ordre concernant le travail de l'ANC ...
04 décembre 2012
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