Séance plénière: Poursuite de l'examen du projet de loi de l'ISIE
La séance, sensée démarrer à 9h mais retardée à cause d'une panne technique relative au nouveau système de vote mis en place, a débuté vers 10h30 avec des points d'ordre concernant le travail de l'ANC et ce que stipule le règlement intérieur.
Les députés ont enchaîné ensuite avec différentes interventions concernant l'incident de la dernière séance plénière durant laquelle Karim Krifa avait lancé aux députés "Le RCD est votre maître".
Les élus demandaient qu'il s'excuse devant le peuple tunisien qui par sa révolution voulait rompre avec l'ancien régime.
Les interventions se poursuivaient et la parole a été donnée au député en question qui refusait de s'excuser et avait déclaré qu'il le ferait si une commission d'investigation prouve qu'il a tort.
Son intervention a suscité une indignation dans la salle émanant du bloc d'Ennahdha principalement et la présidence a levé la séance sous les acclamations des députés qui scandaient "Fidèles au sang des martyrs" et l'hymne national.
La séance a repris ensuite en revenant à l'ordre du jour qui est le projet de loi de l'ISIE. Les articles qui ont été discutés et votés avec différents amendements sont le 15 et le 16. Quant à l'article 17, il a été longuement discuté, ayant comme point de divergence la question de rang de ministre et secrétaire d'Etat accordé au président et membres du conseil de l'ISIE. La séance a été donc levée à 13h15 pour le déjeuner et reprendra normalement à 15h15.
La présidente de la séance, Mme Mahrzia Labidi, avait demandé aux présidents des blocs et les députés n'appartenant à aucun groupe de la rejoindre pour arriver à un consensus concernant ce point et avancer dans l'examen du projet de loi.
La séance a repris avec les interventions de différents députés concernant les incidents survenus lors de la manifestation à la mémoire de Farhat Hached.
Des députés ont mis l'accent sur l'importance de l'UGTT et le symbolique de cette organisation. D'autres ont condamné les violences, de toutes origines et ont appelé au calme.
La tension était palpable surtout avec l'intervention de Issam Chebbi qui était sur place lors de la manifestation et s'est emporté en accusant les ligues de protection de la révolution de provoquer la discorde et en appelant à leur dissolution.
La présidente de l'assemblée a appelé au calme et la récitation de la Fatiha à la mémoire du Farhat Hached en annonçant que le bureau de l'ANC communiquera sa position envers ces incidents.
Les discussions se sont poursuivies avec l'ordre du jour qui est l'adoption du projet de loi de l'ISIE et les articles qui ont été discutés et votés avec différents amendements sont le 17 et le 18.
La séance a été levé à 17h pour la prière et la présidence a annoncé que la reprise sera à 17h30 et se poursuivra jusqu'à 20h30 ou même plus, pour pouvoir avancer avec le projet de l'instance.
La séance a repris avec l'article 19 et les amendements qui lui sont relatifs.
La présidente de l'assemblée a annoncé que la séance sera prolongée pour avancer dans les articles de la loi de l'ISIE.
Le débat a été long concernant l'article 19 et sa formulation relative aux modalités réglementaires de l'instance. L'article 19 a été adopté et les discussions au sujet de l'article 20 ont mené à l'adoption de ce dernier avec rejet de tous les amendements proposés. Ces amendements étaient relatifs aux modalités de financement et l'interdiction de toute source de financement étranger. Quant à l'article 21, le débat avait commencé concernant les six amendements relatifs à cet article mais l'assemblée s'est arrêtée au premier amendement avec l'intervention de Ahmed Brahim (bloc démocrate) qui avait soulevé le point de manque d'assiduité par rapport à un projet de loi très important.
La présidence de l'assemblée, suite à la proposition de Sahbi Atig de lever la séance et reprendre après le dîner, a levé la séance et a prié les députés de revenir dans une heure, c'est à dire à 20h30, pour poursuivre l'examen du projet de loi de l'ISIE.
