L’examen du projet de loi portant création de l’ISIE à l’ANC c’est:
- Une durée de 5 semaines pour examiner le projet en séance plénière
- 16 séances plénières pour voter le projet de loi
- Une moyenne de 1h10 de retard dans le démarrage des séances plénières
- Plus de 35 heures cumulés de débat à l’assemblée
- Un projet de loi à 36 articles … et une loi votée à 38 articles
- Plus de 320 amendements proposés
- Une moyenne de 62% de participation aux votes
- Un pic de participation avec 165 votants (75%) pour l’article 6 … et a contrario seulement 120 votants (55%) pour les articles 29 et 32
