Amendement sur l'article 1 Soumis par 19 élus
Mohamed Ben Youssef Hamdi, Ibrahim Hamdi, Said Kharchoufi, Faiza Kadoussi, Rim Thairi, Jdidi Essbouîi, Aymen Zouaghi, Iskander Bouallagui, Hichem Hosni, Kamel Saadaoui, Mouna Ben Nasr, Hichem Ben Jemaa, Abdelbasset Becheikh, Ahmed Smiai, Wissem Yassine, Kaouther Ladgham, Mohamed Chafik Zorkin, Mabrouk Hrizi, Sonia Toumia
Amendement relatif à l'ajout de “et la source principale de sa législation” après l’Islam est sa religion.
Amendement sur l'article 6 Soumis par 15 élus
Mouldi Zidi, Jamal Bouajaja, Monia Gasri, Jdidi Essbouîi, Mohsen Kaabi, Abdelbasset Becheikh, Said Kharchoufi, Mohamed Allouch, Kamel Ammar, Kamel Ben Romdhane, Ahmed Smiai, Faiçal Jadlaoui, Faiza Kadoussi, Mounira Omri, Basma Jebali
Supprimer la dernière ligne de l'article 6:
“garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.”
Amendement sur l'article 30 Soumis par 16 élus
Bechir Chammem, Baya Jaouadi, Mohsen Kaabi, Mohamed Saidi, Basma Jebali, Nejib Mrad, Habib Ellouz, Warda Turki, Abdelbasset Becheikh, Sana Haddad, Mouna Ben Nasr, Mabrouk Hrizi, Iskander Bouallagui, Moez Kammoun, Mohamed Salah Chairat, Said Kharchoufi
Ajout en tant que paragraphe 3 de l'article:
Criminaliser “l’atteinte au sacré que sont le divin, le Coran et le Prophète”.
Amendement sur l'article 127 Soumis par 30 élus
Bechir Chammem, Habiba Triki, Mohamed Saidi, Mounira Omri, Kamel Ammar, Nabiha Torjmane, Mokhtar Lamouchi, Frej Ben Amor, Sana Haddad, Bechir Lazzem, Jamal Bouajaja, Abdelmajid Najar, Adel Ben Attia, Monia Gasri, Halima Guenni, Abdelkader Kadri, Zohra Smida, Abdelhalim Zouari, Samia Ferchichi, Khira Sghairi, Farah Nsibi, Nejib Mrad, Habib Ellouz, Basma Jebali, Salma Sarsout, Warda Turki, Moez Belhaj Rhouma, Nejiba Beryoul, Hafedh Ibrahim Lassoued, Abdelbasset Becheikh
Après l'article 127 - Proposition d'ajout d'une section relative au Conseil Supérieur Islamique:
Le Conseil Supérieur Islamique se charge de fournir des conseils sur les projets de lois qui lui sont soumis par l'Assemblée des Représentants du Peuple. Le conseil oeuvre également à préserver l'unité de la communauté à la lumière de la tradition sunnite, à diffuser les vraies notions de l'Islam et à mettre en évidence ses réelles fondements par sa pensée, sa culture et sa civilisation.
Le Conseil Supérieur Islamique se compose de neuf membres compétents et intègres, qui exercent leurs fonctions pendant un seul mandat de six ans, avec renouvellement du tiers de ses membres tous les deux ans.