Amendement sur l'article 59 Soumis par 16 élus

Noômane Fehri,  Rim Mahjoub,  Mahmoud Baroudi,  Fatma Gharbi,  Chokri Kastalli,  Mongi Rahoui,  Hasna Mersit,  Samir Bettaieb,  Samira Merai,  Issam Chebbi,  Slaheddine Zahaf,  Mohamed Ben Mabrouk Hamdi,  Naceur Brahmi,  Fathi Eltaif,  Rabiaa Najlaoui,  Ahmed Essefi

Ajouter à l’opposition d’avoir (de droit) soit la présidence de la commission des finances soit celle des affaires étrangères, ainsi que le poste de rapporteur de l’une de ces commissions.

Amendement sur l'article 66 Soumis par 16 élus

Rim Mahjoub,  Samira Merai,  Fatma Gharbi,  Chokri Kastalli,  Hasna Mersit,  Samir Bettaieb,  Noômane Fehri,  Mahmoud Baroudi,  Issam Chebbi,  Slaheddine Zahaf,  Mohamed Ben Mabrouk Hamdi,  Mohamed Gahbich,  Naceur Brahmi,  Nadia Chaabane,  Mohamed Elarbi Fadhel Moussa,  Mohamed Nejib Khila

Modifier le dernier paragraphe comme suit:

“Les traités n'entrent en vigueur qu’après la promulgation des lois d'approbation.” 

Amendement sur l'article 74 Soumis par 18 élus

Rim Mahjoub,  Samira Merai,  Fatma Gharbi,  Chokri Kastalli,  Hasna Mersit,  Samir Bettaieb,  Noômane Fehri,  Mahmoud Baroudi,  Issam Chebbi,  Mohamed Ben Mabrouk Hamdi,  Slaheddine Zahaf,  Salma Hedia Mabrouk,  Ahmed Brahim,  Ahmed Essefi,  Fathi Eltaif,  Hattab Barakati,  Naceur Brahmi,  Mohamed Nejib Khila

Reformulation du deuxième paragraphe comme suit:

En cas de décès de l'un des candidats lors du premier tour, ou en cas d'empêchement impérieux qui rend impossible le maintien de sa candidature, et que le nombre des candidats se limite à un seul candidat, il est procédé à un nouvel appel à candidatures, avec de nouvelles dates pour les élections.

Amendement sur l'article 79 Soumis par 12 élus

Rim Mahjoub,  Samira Merai,  Fatma Gharbi,  Chokri Kastalli,  Mongi Rahoui,  Hasna Mersit,  Samir Bettaieb,  Rabiaa Najlaoui,  Noômane Fehri,  Issam Chebbi,  Iyed Dahmani,  Slaheddine Zahaf

Amendement du dernier paragraphe de l'article comme suit:

"Ces mesures cessent d’avoir effet dès que les circonstances qui les ont engendrées prennent fin ou par décision de la Cour Constitutionnelle. Le Président de la République s’adresse alors au peuple pour l’en informer."

Amendement sur l'article 127 Soumis par 14 élus

Foued Thamer,  Rabiaa Najlaoui,  Karim Bouabdelli,  Jamel Gargouri,  Tarek Bouaziz,  Mouldi Zidi,  Hanène Sassi,  Fatma Gharbi,  Mohamed Lotfi Ben Mesbah,  Amel Ghouil,  Slaheddine Zahaf,  Hattab Barakati,  Mohamed Karim Krifa,  Rabiî Abdi

Au chapitre des instances constitutionnelles - Proposition d'ajout d'une section relative au Conseil National pour les Jeunes:

Le Conseil National pour les Jeunes a pour mission de donner son avis sur les politiques et questions nationales. Il peut proposer des projets de lois relatifs aux jeunes et veille à la mise à disposition des conditions nécessaires pour le développement des capacités des jeunes et l'activation de leurs énergies.

Le conseil est obligatoirement consulté pour les projets de lois relatifs à son domaine de compétence.