Amendement sur l'article 8 Soumis par 17 élus

Nadia Chaabane, Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Karima Souid, Salma Baccar, Naceur Brahmi, Samir Bettaieb, Fadhel Saghraoui, Mohamed Abdelmonem Krir, Mohamed Ali Nasri, Khmais Ksila, Iyed Dahmani, Abdelaziz Kotti, Mourad Amdouni, Mohamed Karim Krifa, Mongi Rahoui, Foued Thamer, Samira Merai

Amendement de l'article:

Ajout à la fin de l’article "Mettre en oeuvre les conditions nécessaires pour favoriser les possibilités des jeunes, élargir son développement social, économique, culturel, politique avec la mise en place de garanties juridiques. Faciliter leur intégration et leur représentation dans les instances professionnelles, politiques et de prise de décision."

Amendement sur l'article 9 Soumis par 15 élus

Nadia Chaabane, Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Karima Souid, Salma Baccar, Samir Bettaieb, Fadhel Saghraoui, Mohamed Abdelmonem Krir, Mohamed Ali Nasri, Khmais Ksila, Iyed Dahmani, Abdelaziz Kotti, Mourad Amdouni, Mongi Rahoui, Ahmed Essefi, Noômane Fehri

Enlever le mot sacré:

Préserver l’unité de la patrie… “est un devoir pour tous les citoyens”.

Amendement sur l'article 12 Soumis par 14 élus

Iyed Dahmani, Nadia Chaabane, Rim Mahjoub, Samir Bettaieb, Ahmed Essefi, Fathi Eltaif, Hattab Barakati, Naceur Brahmi, Mourad Amdouni, Salma Baccar, Abdelaziz Kotti, Mohamed Nejib Khila, Ahmed Brahim, Samira Merai

Amendement de l'article:

“L’Etat garantit la réalisation de la justice sociale et du développement équitable” entre les régions et une exploitation rationnelle des richesses afin d'assurer les droits des générations futures.

Amendement sur l'article 17 Soumis par 15 élus

Chokri Kastalli, Iyed Dahmani, Nadia Chaabane, Rim Mahjoub, Samir Bettaieb, Ahmed Essefi, Fathi Eltaif, Hattab Barakati, Naceur Brahmi, Najla Bourial, Mourad Amdouni, Salma Baccar, Hasna Mersit, Moncef Cheikhrouhou, Abdelaziz Kotti

Amendement de l'article:

L’armée nationale est “une institution républicaine” et elle est une force armée basée sur la discipline, composée et structurellement organisée conformément à la loi, chargée de défendre la nation, son indépendance et l’intégrité de son territoire. Elle est tenue à une neutralité totale “et contribue dans les efforts de secours et de développement.”

Amendement sur l'article 18 Soumis par 15 élus

Amendement de l'article:

Les forces de sécurité nationale sont “une institution républicaine” chargées de préserver l'ordre public, de veiller à la sécurité et à la protection des individus, des institutions et des biens, de l’application de la loi dans les limites de “la protection des libertés” en toute neutralité.

Amendement sur l'article 28 Soumis par 14 élus

Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Ahmed Essefi, Nadia Chaabane, Karima Souid, Salma Baccar, Samir Bettaieb, Mongi Rahoui, Fadhel Saghraoui, Mohamed Ali Nasri, Mohamed Abdelmonem Krir, Khmais Ksila, Iyed Dahmani, Abdelaziz Kotti, Mourad Amdouni

Amendement de l'article - Ajout:

Le détenu est informé de ses droits et a le droit de contacter la personne de son choix.

L’arrestation et la détention provisoire dépend du contrôle judiciaire et sa durée est définie par la loi.

Le détenu a droit à un avocat et l’Etat doit lui en fournir un s’il ne peut pas le faire.

Amendement sur l'article 33 Soumis par 14 élus

Samira Merai, Rim Mahjoub, Chokri Kastalli, Nadia Chaabane, Samir Bettaieb, Fathi Eltaif, Ahmed Essefi, Hattab Barakati, Naceur Brahmi, Mohamed Nejib Khila, Noômane Fehri, Omar Chetoui, Mourad Amdouni, Salma Baccar

Amendement de l'article 33 - Ajout:

“La loi oeuvre à garantir la représentativité de la femme dans les assemblées élues”.

Amendement sur l'article 39 Soumis par 12 élus

Salma Baccar, Nadia Chaabane, Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Karima Souid, Samir Bettaieb, Fadhel Saghraoui, Mohamed Ali Nasri, Mohamed Abdelmonem Krir, Khmais Ksila, Iyed Dahmani, Abdelaziz Kotti, Mourad Amdouni

Amendement de l'article:

Remplacer “dans des conditions décentes et équitables” par “sur la base de l’égalité des chances”

Amendement sur l'article 40 Soumis par 16 élus

Nadia Chaabane, Rim Mahjoub, Samir Bettaieb, Ahmed Essefi, Hattab Barakati, Naceur Brahmi, Rim Mahjoub, Fathi Eltaif, Noômane Fehri, Mohamed Nejib Khila, Mourad Amdouni, Ali Bechrifa, Abdelkader Ben Khmis, Salma Baccar, Hasna Mersit, Abdelaziz Kotti

Ajout:

“La propriété ne s’enlève que pour l’intérêt général et avec un remplacement juste.

La propriété intellectuelle est garantie. L’État garantit la protection des intérêts moraux et physiques engendrées par toute production scientifique, artistique ou littéraire.”

Amendement sur l'article 43 Soumis par 14 élus

Nadia Chaabane, Mongi Rahoui, Karima Souid, Salma Baccar, Samir Bettaieb, Fadhel Saghraoui, Mohamed Ali Nasri, Mohamed Abdelmonem Krir, Khmais Ksila, Iyed Dahmani, Abdelaziz Kotti, Mourad Amdouni, Ahmed Essefi, Naceur Brahmi

Suppression du deuxième paragraphe pour le remplacer comme suit:

“L’Etat doit protéger les ressources en eau et rationaliser son exploitation et sa distribution, une distribution juste.”

Amendement sur l'article 81 Soumis par 15 élus

Samira Merai, Ahmed Essefi, Fathi Eltaif, Hattab Barakati, Naceur Brahmi, Chokri Kastalli, Mohamed Chafik Zorkin, Salma Baccar, Rim Mahjoub, Ali Bechrifa, Chokri Yaich, Noômane Fehri, Mohamed Gahbich, Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Samir Bettaieb

Amendement de l'article 81 comme suit (Supprimer “au statut personnel” et “ratifiés par” des propositions au référendum):

Le Président de la République peut proposer un référendum sur des projets de lois relatifs à la ratification des traités, aux libertés et aux droits de l’Homme.

Amendement sur l'article 144 Soumis par 15 élus

Nadia Chaabane, Rim Mahjoub, Samir Bettaieb, Mongi Rahoui, Ahmed Essefi, Fathi Eltaif, Hattab Barakati, Naceur Brahmi, Noômane Fehri, Mohamed Nejib Khila, Mourad Amdouni, Salma Baccar, Hasna Mersit, Abdelaziz Kotti, Mahmoud Baroudi

Suppression de l'article 144