Séance plénière: Discussion relative à l’accord de prêt du FMI

La séance plénière du 21 Mai 2013 prévue à 15h, ayant pour ordre du jour un débat entre gouvernement et élus concernant l'accord de prêt du FMI, a débuté à 15h20 en présence de plus de 140 élus. La présidente a d’abord expliqué que cette séance se déroulera en deux temps, une séance aujourd'hui de 15h à 19h30, et une autre séance jeudi de 9h à 13h.

Pour commencer, la parole a été donnée au ministre des finances, Elyes Fakhfakh, qui a exposé des chiffres relatifs à la dette publique qui se rapproche des 46% vers la fin de l'année mais qui est soutenable. Il a aussi expliqué que son remboursement est sur une durée acceptable (7 ans) et à un taux de 4,4%. Il a déclaré que le déficit sera contrôlé, et que ça aura comme répercussions, le recul de la dette publique de 46%, à 43%, en 2017, qui est une valeur respectable selon lui.

Il a expliqué que les réformes qui seront entreprises avec ce prêt du FMI concernent en premier lieu le secteur bancaire qui finance à 50% l'économie Tunisienne, donc il est important de le réformer, et ensuite la stabilisation de l'économie et le rééquilibrage de la balance économique.

Selon le ministre, l'estimation de la croissance a été fixée à 4%, compte tenu de la fragilité de la situation économique mondiale. Il a aussi mentionné que le déficit entre l'importation et l'exportation restera en place à cause de la situation économique en Europe.

A la fin de l’allocution du ministre des finances, l’élu Mohamed Nejib Khila (Bloc démocrate) a demandé un point d’ordre pour exiger un document contenant toutes les informations et chiffres exposés par le ministre, qu'il est difficile de tout mémoriser, et il aussi demandé s’il est possible de les voir affichés sur l'écran.

La présidente explique que ces questions seront prises en considération et qu’un document élaboré par la commission des finances sera distribué un peu plus tard, avant de passer la parole au gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Ce dernier a expliqué qu'il y a une différence de 5% entre le taux d'investissement et le taux d'épargne. Il a aussi insisté sur la gravité de l'endettement pour consommation et non pour création de richesses et a aussi mis le point sur une économie d'urgence à suivre selon laquelle le prêt du FMI servira à financer le budget de l'Etat. Il a affirmé que durant les négociations, il n'y a pas eu possibilité au FMI de porter atteinte à la souveraineté de la Tunisie.

La séance a été levée à 16h30 pour la prière et la reprise a été prévue à 17h avec les questions des élus concernant ce prêt. A la reprise, la présidente a expliqué que les questions se poursuivront jusqu’à 18h30 pour ensuite redonner la parole au ministre pour écouter sa réponse.

Le premier élu est Mohamed Ali Nasri (aucun groupe) qui a posé une question relative à l’audit. Ensuite, Salah Chouaieb (aucun groupe) a demandé à envisager d'autres solutions plutôt que celle de l'endettement afin d'éviter un endettement massif des futures générations, et a aussi demandé si le remboursement de ses dettes a été pensé.

La parole a été donnée par la suite à l’élu Romdhane Doghmani (aucun groupe) qui a parlé de la méthode de travail du FMI qui accorde des prêts et s'ingère dans la politique du pays, sans pour autant se soucier des répercussions que ça pourrait avoir sur la situation du pays.

Quant à l’élu Slimane Hlal (Nahdha), il a commencé par féliciter l'étoile sportive de Metlaoui et la palme sportive de Tozeur pour leur accession en première division du championnat de football, et a ensuite appelé à une relation plus équitable dans le processus d'octroi des prêts et à les cibler pour l'investissement, l'écologie, etc.

Au tour de l’élu Mehdi Ben Gharbia (Bloc démocrate), il a appelé les élus à se lever dans la salle en respect aux forces de sécurité et l'armée nationale. Les élus se sont levés et ont applaudi les efforts des forces de sécurité.

Pour Mahmoud Baroudi (Bloc démocrate), il a appelé à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale et la promotion de l'investissement extérieur. Il a considéré que la prévision de la recapitalisation des banques nationales est irréalisable sans audit au préalable.

La parole a été donnée ensuite à l’élu Mouldi Riahi (Takatol) qui a demandé quelle est la vision du gouvernement par rapport à la relation entre ce prêt et les réformes qu'il faut entamer.

Quant à l’élue Noura Ben Hassen (CPR), elle a demandé si la société civile et les partis ont été consultés pour entamer les réformes. Elle a fait référence aux déclarations contradictoires du ministre et a demandé s’il est nécessaire de contracter un prêt du FMI. Elle a aussi fait référence au faible taux d’intérêt du prêt (1.08%), et donne l'exemple de l'Egypte qui a emprunté d'autres pays à 0%.

Au tour de l’élu Moncef Cherni (aucun groupe), il a demandé quelles sont les vraies raisons qui ont poussé la Tunisie à négocier avec le FMI et a posé une question relative aux mesures qui doivent être prises pour que le dinar reprenne sa valeur initiale.

Ensuite, l’élu Hichem Hosni (aucun groupe) s’est étonné comment on emprunte du FMI alors que ceux qui sont au pouvoir étaient contre, et a appelé à bien étudier ce prêt avant de le contracter, sachant que selon lui, l'ANC approuve un prêt toutes les deux semaines, et que les répercussions peuvent être graves.

L’élu Brahim Gassas (aucun groupe) a considéré que si les efforts étaient concentrés à négocier avec les citoyens à Gafsa la situation aurait été beaucoup mieux, et nous n'aurions pas eu à emprunter.

La parole a été donnée ensuite à Karim Krifa (aucun groupe) a demandé concrètement quel sera le prix du pain et son poids après l'octroi du prêt et a aussi demandé si le prêt sera soumis à l'ANC ou pas.

S’agissant de l’élu Hosni Badri (aucun groupe), il a demandé pourquoi nous empruntons auprès du FMI alors que la plupart des élus ont montré des réticences. Les interventions se sont poursuivies. L’élu Hbib Bribech (Nahdha) a demandé des éclaircissements quant au fait que ce prêt ne passerait pas devant l'ANC.

Rim Mahjoub (Bloc démocrate), dans son intervention, a considéré que la situation dans laquelle nous sommes revient au fait qu'il n'y a pas de feuille de route claire et de stratégie gouvernementale précise, ce qui cause cette instabilité. Elle a aussi demandé pourquoi nous nous sommes dirigés vers le FMI pour le prêt, à quoi sera alloué ce prêt, et est ce qu'il est réaliste de le rembourser en 3 ans.

Quant à l’élu Noomane Fehri (Bloc démocrate), il a commencé par se féliciter de la venue du ministre et du corps l'accompagnant, mais a exprimé sa désolation en même temps, de les voir tous à l'assemblée, car étant tous là, c'est autant de personnes ne faisant pas leur travail au même moment. L’élue Yamina Zoghlami (Nahdha) a demandé un point d'ordre pour répondre aux déclarations de Noomane Fehri à propos du fait que la fermeture de "Phosphate Gafsa" est causée par les familles des blessés et martyrs de la révolution. Il y a eu tension dans la salle suite à la demande de plusieurs élus de la prise de parole, en interpellant le ministre des finances qui avait commencé à répondre aux questions.

Dans sa réponse, le ministre des finances a considéré que si on venait à emprunter d'autres pays, le taux d'intérêt serait assez élevé. Il a aussi déclaré que le prêt du FMI est destiné à équilibrer la balance des paiements. En réponse à l’élue Noura Ben Hassen, le ministre a demandé de guider le gouvernement vers les pays qui prêtent à 0% d'intérêts, et le gouvernement sera le premier à aller vers ses pays et à abandonner l'idée du prêt du FMI. Il a considéré par la même occasion que le montant alloué à la caisse de compensation est assez important, et qu'il faut le revoir. Il a précisé que le système fiscal est défaillant mais qu’il faut des solutions sur le long terme, idem pour la douane. Il a rajouté que les biens et sociétés confisquées sont une solution pour combler le déficit, mais les vendre maintenant relèverait du bradage, et ne saurait profiter aux caisses de l'Etat convenablement.

La parole a été ensuite donnée au gouverneur de la BCT pour répondre à son tour. Il a expliqué la nature du prêt qui est affecté à la balance des paiements, mais qu’il est possible qu'une partie soit affectée au budget de l'Etat. Auquel cas, cette partie devra avoir l'accord de l'ANC mais maintenant ce n'est pas nécessaire. Il a mentionné que s’il y avait une alternative autre que ce prêt, ils auraient choisi cette alternative. Il a ajouté qu’en 2014, il sera plus difficile d'obtenir du financement et que la solution résidera dans les bons du trésor. Le gouverneur a aussi indiqué que la tendance à la baisse du dinar existe depuis 2008, cette baisse est expliquée par la demande récente en devise.

La présidence a annoncé vers 19h50 que cette séance se poursuivra Jeudi à 9h, comme mentionné au début de la séance d’aujourd’hui, pour poursuivre le débat au sujet de cet accord de prêt du FMI.

La liste des élus présents à cette séance. Nous tenons à mentionner tout de même que cette présence est variable, certains élus entrent et ressortent de la salle rapidement, d'autres sont restés durant toute la séance, tandis que d'autres sont arrivés en retard ou bien ont quitté assez tôt.