Séance plénière: Projets de lois - Questions orales au gouvernement

Le jeudi 09 mai 2013, s’est tenue une séance plénière consacrée aux questions orales destinée aux membres du gouvernement, et l’examen de projets de lois. Il était prévu que la séance débute à 9h00, mais elle a débuté à 9h23 avant d’être reportée à 10h00 compte tenu de la non obtention du quorum (71 élus présents seulement). La séance a débuté de façon effective à 10h00, en présence de 89 élus seulement, et a été présidée par le vice-président, monsieur Arbi Abid.

Dans un premier temps, des questions ont été adressées aux représentants du gouvernement. Ainsi, l’élu Mohamed Tahar Ilahi a adressé une question au ministre de la gouvernance et de la lutte contre les malversations. L’élu Mehdi Ben Gharbia de son côté, a adressé une question au ministre des affaires religieuses, relative à la politique du ministère face au mouvement de migration pour le Djihad en Syrie. Le ministre a répondu que la responsabilité était à partager entre le gouvernement, la société civile et les citoyens. Il a par la suite répondu à la question relative au contrôle du ministère sur les mosquées. De son côté, l’élu a rappelé, après l’intervention du ministre, que ce dernier tenait un double discours, faisant référence à une prêche donnée par ce dernier à la mosquée d’El Fath, appelant au Djihad en Syrie. Ce qui a causé une certaine tension au sein de l’assemblée. Le ministre a répondu que l’enregistrement de la prêche a été sorti de son contexte, qu’elle était manquante, et qu’à l’époque, il n’occupait pas encore le poste de ministre des affaires religieuses, et que le malentendu est dû à une mauvaise connaissance et compréhension de la langue arabe.

Par la suite, l’assemblée a débuté l’examen des projets de lois. Le projet de loi n° 07/2013 a constituté un point de discussion, vu qu’il est relatif aux sociétés de micro-crédits. L’élu Samir Ben Amor a demandé le report d’examen de ce projet de loi afin de trouver un consensus entre les blocs, proposition appuyée par le bloc du mouvement Ennahdha. Par la suite, il a été décidé de reporter l’examen de ce projet de loi pour une date ne dépassant pas les 3 semaines.

Par la suite, les projets de lois n° 75/2012, 77/2012 et 05/2013 ont été discutés dans cet ordre compte tenu du fait qu’ils sont relatifs au même sujet, à savoir, le financement d’une centrale électrique à Sousse. Ces projets de lois ont été acceptés (75/2012 : 113 voix pour, 77/2012 : 97 voix pour, 05/2013 : 94 voix pour)

La présence a été revérifiée par la suite, compte tenu du fait que le projet de loi restant était un projet de loi organique, le nombre d’élus présents était de 123. De ce fait, le projet de loi n°67/2012 relatif à la ratification d’un accord entre le gouvernement de la république Tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie afin d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, a été examiné et a été accepté avec 118 voix pour.

Finalement, il y a eu passage vers les interventions des élus en vertu de l’article 89, ou les élus se sont exprimés pour faire parvenir les problèmes des citoyens dans les régions. Et la séance a été levée à 13h10.