Commission des finances: Examen de projets de lois
La commission des finances s’est réunie le lundi 18 novembre à 14h50 alors que la réunion était prévue à 13h, elle a été présidée au début par Moez Belhaj Rhouma, 1er rapporteur adjoint de la commission, étant donné que le président de la commission, Ferjani Doghmane, était en réunion avec le président de l’ANC, et que les autres membres du bureau de la commission avaient suspendu leurs travaux à l’ANC suite au vote sur les amendements du RI, à savoir Monji Rahoui, Lobna Jeribi et Moncef Cheikhrouhou.
L'ordre du jour de la commission était relatif à l'examen des projets de loi N°36/2013 et 55/2013, mais il a changé en faveur des projets de loi N°69/2013, relatif à la ratification du 1er accord de garantie contracté à Tunis le 17 octobre 2013 entre le gouvernement tunisien et la banque européenne d'investissement relatif à la première tranche de la sixième ligne budgétaire allouée aux sociétés de prêt et de leasing, et le projet de loi N°67/22013 relatif à la ratification de l’accord de prêt contracté entre le gouvernement tunisien et l’agence française de développement relatif à la contribution dans l’investissement au programme d’intégration des quartiers résidentiels.
Les deux projets de loi ont été acceptés et il a été décidé de les passer à la séance plénière, avec certaines recommandations.
Le président de la commission, qui avait rejoint la réunion entre temps, a proposé d’arrêter la réunion et de reprendre les projets restants la prochaine fois. Certains élus ont protesté contre la levée de la réunion vu qu’ils étaient présents pour le projet de loi N°55/2013, relatif à l’institution des « awkaf ». Le président de la commission a expliqué qu'il souhaiterait un avis du ministre de la justice relativement à ce projet, il est revenu par la suite sur le projet en tant que tel, et a précisé que la commission a étudié le projet sur le plan économique, il a aussi déclaré avoir été déçu que certains médias aient présenté le projet d'un point de vue idéologique en ayant négligé le bénéfice économique.
La séance a par la suite été levée.
