Séance plénière: Débat général relatif à l'amendement du règlement intérieur de l'ANC

Samedi 02 Novembre 2013, une plénière a été prévue à 14h30 pour discuter du projet d’amendement du règlement intérieur de l’ANC. La séance n’a commencé que vers 18h05 sous la présidence de Arbi Abid qui a expliqué le retard par la tenue d’une réunion des présidents des blocs. Il a par la suite annoncé l’ordre du jour qui comportait la lecture du rapport de la commission du RI et un débat général relatif au projet. Il a aussi ajouté que la réception des amendements se poursuivra jusqu’à 21h.

Arbi Abid a ensuite annoncé qu’une réunion des présidents de blocs sera tenue le lendemain à 14h30 et que la commission des consensus se réunira lundi à 9h30.

Les élus ont demandé quand est ce qu’il y aura une plénière pour entamer l’amendement du RI, une question à laquelle la présidence a répondu qu’ils seront informés par SMS lorsque ça sera décidé.

Il y a eu consignation des présences. Environ 170 élus étaient présents. Différents points d’ordre ont été soulevés concernant le déroulement de la séance et la méthodologie de proposition des amendements.

Fadhel Moussa a demandé de ne plus revenir à chaque fois sur la polémique de consensus du dialogue national en opposition à la légitimité de l’ANC. Certains élus, principalement Nejib Mrad, ont contesté les propos de Fadhel Moussa.

Sahbi Atig a pris la parole pour insister que le dialogue national est le cadre des consensus mais que rien ne remplace la légitimité de l’ANC. Il a ajouté que les décisions doivent passer par les représentants des partis qui sont les élus au sein de l’ANC.

Au tour de Jalel Bouzid, il a déclaré avoir cru qu’ils avançaient, qu’ils avaient tous compris la crise actuelle et qu’ils sont là pour accélérer le processus :

« J’aurais souhaité que cette séance plénière soit mieux organisée et qu’on prenne le temps pour se mettre d’accord. Accélérer est bénéfique, se précipiter ne l’est pas. On se dirige vers une formule plus réformatrice avant de venir à la plénière. »

Azed Badi a pris la parole pour rappeler la pétition signée par plus de 130 élus pour insister sur les prérogatives de l’ANC.

Ensuite, la rapporteur de la commission spéciale du règlement intérieur a lu le rapport relatif au projet d’amendement du RI. Une fois la lecture terminée, Samia Abbou a pris la parole pour dire qu’il n’y a pas de consensus mais des contraintes et de la pression :

« Ceux qui prônent la légitimité du consensus sont ceux qui étaient contre la légitimité des élections parce qu’avec cette dernière ils sont minoritaires mais avec leur légitimité du consensus ils se transforment en majorité, et c’est tout ce qui les intéresse. »

La parole a Mohamed Hamdi, il a affirmé que certains élus présents ne sont pas au courant du « cessez le feu » entre les deux parties qui s’opposent et leur a demandé de s’informer avant d’attaquer le dialogue national.

Quant à Rabii Abdi, il a critiqué dans son intervention la nouvelle disposition proposée par le dialogue national selon laquelle le nouveau gouvernement qui sera mis en place ne sera pas sous le contrôle de l’ANC.

Par la suite, c’est Khmais Ksila qui a déclaré que le retrait des élus était pour la bonne raison et servait à pousser vers l’avant et qu’il faut maintenant respecter le délai des 4 semaines. Il a défendu l’idée d’amender l’OPPP et a dit qu’il y a eu déjà une semaine de perdu. Après, c’est Salah Chouaieb qui a affirmé que malgré les travaux des commissions constituantes et les consensus recherchés, on n’est toujours pas arrivés à élaborer une constitution. Cette intervention a suscité la réaction de Arbi Abid qui présidait la séance et qui a déclaré que c’est de la désinformation, que la constitution est prête depuis Juin et que des organisations internationales ont témoigné de sa qualité.

Les élus ont poursuivi leurs interventions et c’est Amel Ghouil qui a insisté dans son intervention que l’accélération des travaux n’est pas juste des mots mais qu’il faut de la volonté et être prêts à travailler matin, soir et les dimanches.

Pour finir, Aymen Zouaghi a demandé dans son intervention si c’est un débat général concernant les amendements du règlement intérieur ou bien un débat sur les répercussions du dialogue national. Il a enchainé par demander quelles sont les garanties relatives au non retrait des élus de nouveau une fois la constitution adoptée. Il a terminé en rappelant que son parti a toujours appelé pour des élections prématurées pour garantir une représentativité du peuple.

A la fin des interventions, il y a eu passage au vote sur la clôture du débat général relatif à l’amendement du règlement intérieur qui a été approuvé avec 85 voix pour, 6 abstentions et 4 voix contre.

La séance a été levée à 20h25 suite à une intervention de Sonia Toumia en vertu de l’article 89 et qui était relative à la question sécuritaire et la lutte contre le terrorisme, en référence à l’incident du mausolée de Habib Bourguiba à Monastir.