Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la retraite des présidents de la République en commission
La commission de la législation générale s’est réunie le Jeudi 12 Septembre 2013 à 15h30 pour poursuivre l’examen du projet de loi N°01/2013 fixant le système de retraite des présidents de la République.
Le débat général s’est déroulé la veille et la commission devait poursuivre avec l’examen article par article dudit projet.
Lors des discussions, Samir Ben Amor a longuement parlé des expériences des autres pays, en évoquant l’expérience africaine où les dictateurs ou putschistes même bénéficient d’une retraite et en citant d’un autre côté l’exemple français dans lequel l’ex chef d’Etat bénéficie d’une retraite de 63 000 Euros brut par an et perçoit aussi un traitement en tant que membre de droit du Conseil Constitutionnel. Ainsi, Samir Ben Amor a considéré que le régime proposé dans ce projet de loi est raisonnable en fixant la retraite à 50% du salaire. Pour lui, il faut quand même préserver un certain train de vie pour l’ex-président et a aussi précisé qu’il faut que les présidents concernés soient les présidents élus ayant terminé leurs mandats.
Ensuite, c’est Abdelaziz Chaabane qui a évoqué la polémique relative à Foued Mbazzaa et le décret selon lequel il percevait une prime de logement de 15 000 DT lorsqu’il était en fonction. Il a ainsi insisté sur l’obligation d’élaborer un projet révolutionnaire.
Quant à Aymen Zouaghi, il a demandé que ça soit précisé dans le projet de loi la référence à un salaire brut ou net.
Pour Imen Ben Mhamed, il est nécessaire de limiter la retraite et les bénéfices d’un président à ceux d’un ministre en fonction et ainsi éviter les pourcentages.
La présidente de la commission, Kalthoum Badreddine, a pris à la fin la parole pour récapituler les points soulevés dans l’article premier du projet, à savoir le montant de la retraite, les bénéficiaires et les cas d’exception.
La séance a été levée à 17h30 alors que les élus débattaient de la question de la pension du conjoint et des enfants en cas de décès du président. Une prochaine réunion sera fixée ultérieurement.
Etaient présents les élus suivants :
Kalthoum Badreddine, Sana Mersni, Hanene Sassi, Taher Tlili, Samir Ben Amor, Khalid Belhaj, Adel Ben Attia, Abdelaziz Chaabane, Nabila Askri, Baya Jaouadi, Imen Ben Mhamed, Amel Ghouil, Aymen Zouaghi, Rim Thairi, Sonia Toumia, Moufika Marzouki, Neji Jmal, Jamal Bouajaja, Soulef Ksontini, Said Kharchoufi, Khira Sghairi, Nejib Mrad et Jdidi Sboui.
Vous pouvez consulter le projet de loi en question en suivant ce lien sur marsad.tn:
