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Est condamné à une peine d’emprisonnement d’un (1) an et à une amende de deux mille (2.000) dinars :
- quiconque viole, intentionnellement, le secret du vote dans le centre ou bureau de vote ou ses environs ou porte atteinte à l’intégrité du vote ou entrave le déroulement du vote,
- quiconque agresse les membres du bureau de vote ou les vainqueurs par des insultes, injures ou menaces pendant leur travail ou cause la suspension de l’opération de vote ou du dépouillement.
