Article
L’Instance désigne les présidents et les membres du bureau de vote parmi les personnes reconnues pour leur intégrité, neutralité et indépendance et fixe les conditions et modalités de leur nomination et remplacement le cas échéant.
L'instance publie sur son site électronique, dans des délais raisonnables qu'elle fixe, la liste des membres des bureaux de vote, présidents des bureaux compris.
Les candidats, les représentants des listes de candidats ou les partis peuvent déposer une demande de révision auprès de l'Instance dans la circonscription ou se trouve le membre concerné, et ce, dans des délais raisonnables que l'Instance fixe.
Il n'est pas permis qu'un membre d'un bureau de vote soit un conjoint, ascendant ou descendant d'un des candidats, que ce soit du premier ou du second degré. Ou qu'il soit son gendre, ou son salarié ou adhérant d'un parti politique.
Ne peut être membre d'un bureau de vote toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du Rassemblement Constitutionnel Démocratique dissout conformément aux dispositions du décret 1089-2011 du 3 aout 2011.
