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Les listes ayant reçu un jugement définitif sont recevables. L’instance annonce les listes acceptées définitivement après expiration des recours.
Les listes ayant reçu un jugement définitif sont recevables. L’instance annonce les listes acceptées définitivement après expiration des recours.
المقترح 1- تقسيم الفصل إلى فقرتين:
فقرة أولى: "تقبل القائمات التي تحصلت على حكم قضائي بات".
فقرة 2: "تتولى الهيئة الإعلان عن القائمات المقبولة نهائيا بعد انقضاء الطعون".