Amendement sur Préambule Soumis par 15 élus

Mohamed Tahar IlahiHasni BadriSaid KharchoufiNafissa MarzoukiJdidi EssbouîiMourad AmdouniRomdhane DoghmaniHichem HosniNaceur BrahmiBaya JaouadiMohamed Tahar TliliBechir ChammemFaiza KadoussiMohamed Ben Youssef HamdiRim Thairi

Ajout de la date du début de la révolution, le 17 Décembre 2010, au deuxième paragraphe du préambule:

Fiers des luttes de notre peuple pour l’indépendance, pour l’édification de l’État, pour l’émancipation du joug de la tyrannie, pour l’affirmation de  sa libre volonté et pour la réalisation des objectifs de la révolution de la liberté et de la dignité qui a éclaté le 17 Décembre 2010 à Sidi Bouzid...

Amendement sur l'article 19 Soumis par 28 élus

Mohamed AllouchAli HouijiSaâd BouaïcheMoez KammounMohamed Nizar KacemRomdhane DoghmaniAnouar MarzoukiAbderrazak KhallouliAbdelaziz ChaabaneMoncef CherniHanène SassiSamia AbbouRafik TliliHasna MersitNafissa MarzoukiMohamed Tahar TliliJamal BouajajaKhalid BelhajFarah NsibiMohamed EssghaierSlimane HlalAbdellatif AbidAymen ZouaghiSaid KharchoufiIskander BouallaguiRim ThairiFaiza KadoussiMohamed Ben Youssef Hamdi

Après l'article 19 - Ajout d’un article :

Sont publiés dans le Journal Officiel de la République Tunisienne tous les textes, les contrats et les accords dans le domaine de l'exploration, de la recherche et de l'exploitation des ressources naturelles en Tunisie. Toutes les entreprises étrangères, locales qui sont publiques et les entreprises privées doivent publier au JORT toutes les données relatives au produit et aux revenus réalisés et versés au profit de l'Etat tunisien.

Toutes les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien. L’Etat Tunisien exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom du peuple, assure une bonne gestion en toute transparence en garantissant la sécurité de l'environnement de manière responsable dans l'intérêt de tous les citoyens et les régions de manière équitable, et en préservant les droits des générations futures.

Tous les revenus générés par les ressources naturelles du pays sont répartis entre le budget de l'Etat et le budget des collectivités locales, conformément à la loi.

Amendement sur l'article 31 Soumis par 30 élus

Amel GhouilKamel Ben RomdhaneKalthoum BadreddineBaya JaouadiMohamed Tahar TliliJamal BouajajaMokhtar LamouchiAbdelhalim ZouariMohamed Chafik ZorkinHafedh Ibrahim LassouedEssia NaffatiImen Ben MhamedNejib MradImed HammamiSlaheddine ElhibaFarida LabidiAicha DhaouadiAbdelmajid NajarAmel AzzouzSalha Ben AichaMounir Ben HniaHela HammiAbdelkader KadriSana HaddadDalila BabbaMokhtar LamouchiMohamed Neji GharsalliRafik TliliAhmed BrahimNafti Mahdhi

Ajout d’un article après le 31:

L’État se charge de la collecte des statistiques concernant les domaines économiques, démographiques, sociales et environnementales.

L’État garantit aux citoyens le droit à une information statistique officielle, neutre, transparente et disponible pour tous en garantissant le secret des informations personnelles.

Amendement sur l'article 37 Soumis par 15 élus

Farah NsibiBechir LazzemKhalid BelhajMonia GasriKhira SghairiHalima GuenniJamal BouajajaAbdelhalim ZouariMohamed Tahar TliliAdel Ben AttiaSonia ToumiaHafedh Ibrahim LassouedNejiba BeryoulEssia NaffatiNafti Mahdhi

Ajout à la fin du premier paragraphe:

“Selon les principes de la décentralisation et l’équilibre entre les régions.”