Amendement sur Préambule Soumis par 15 élus
Mohamed Tahar Ilahi, Hasni Badri, Said Kharchoufi, Nafissa Marzouki, Jdidi Essbouîi, Mourad Amdouni, Romdhane Doghmani, Hichem Hosni, Naceur Brahmi, Baya Jaouadi, Mohamed Tahar Tlili, Bechir Chammem, Faiza Kadoussi, Mohamed Ben Youssef Hamdi, Rim Thairi
Ajout de la date du début de la révolution, le 17 Décembre 2010, au deuxième paragraphe du préambule:
Fiers des luttes de notre peuple pour l’indépendance, pour l’édification de l’État, pour l’émancipation du joug de la tyrannie, pour l’affirmation de sa libre volonté et pour la réalisation des objectifs de la révolution de la liberté et de la dignité qui a éclaté le 17 Décembre 2010 à Sidi Bouzid...
Amendement sur l'article 19 Soumis par 28 élus
Mohamed Allouch, Ali Houiji, Saâd Bouaïche, Moez Kammoun, Mohamed Nizar Kacem, Romdhane Doghmani, Anouar Marzouki, Abderrazak Khallouli, Abdelaziz Chaabane, Moncef Cherni, Hanène Sassi, Samia Abbou, Rafik Tlili, Hasna Mersit, Nafissa Marzouki, Mohamed Tahar Tlili, Jamal Bouajaja, Khalid Belhaj, Farah Nsibi, Mohamed Essghaier, Slimane Hlal, Abdellatif Abid, Aymen Zouaghi, Said Kharchoufi, Iskander Bouallagui, Rim Thairi, Faiza Kadoussi, Mohamed Ben Youssef Hamdi
Après l'article 19 - Ajout d’un article :
Sont publiés dans le Journal Officiel de la République Tunisienne tous les textes, les contrats et les accords dans le domaine de l'exploration, de la recherche et de l'exploitation des ressources naturelles en Tunisie. Toutes les entreprises étrangères, locales qui sont publiques et les entreprises privées doivent publier au JORT toutes les données relatives au produit et aux revenus réalisés et versés au profit de l'Etat tunisien.
Toutes les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien. L’Etat Tunisien exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom du peuple, assure une bonne gestion en toute transparence en garantissant la sécurité de l'environnement de manière responsable dans l'intérêt de tous les citoyens et les régions de manière équitable, et en préservant les droits des générations futures.
Tous les revenus générés par les ressources naturelles du pays sont répartis entre le budget de l'Etat et le budget des collectivités locales, conformément à la loi.
Amendement sur l'article 31 Soumis par 30 élus
Amel Ghouil, Kamel Ben Romdhane, Kalthoum Badreddine, Baya Jaouadi, Mohamed Tahar Tlili, Jamal Bouajaja, Mokhtar Lamouchi, Abdelhalim Zouari, Mohamed Chafik Zorkin, Hafedh Ibrahim Lassoued, Essia Naffati, Imen Ben Mhamed, Nejib Mrad, Imed Hammami, Slaheddine Elhiba, Farida Labidi, Aicha Dhaouadi, Abdelmajid Najar, Amel Azzouz, Salha Ben Aicha, Mounir Ben Hnia, Hela Hammi, Abdelkader Kadri, Sana Haddad, Dalila Babba, Mokhtar Lamouchi, Mohamed Neji Gharsalli, Rafik Tlili, Ahmed Brahim, Nafti Mahdhi
Ajout d’un article après le 31:
L’État se charge de la collecte des statistiques concernant les domaines économiques, démographiques, sociales et environnementales.
L’État garantit aux citoyens le droit à une information statistique officielle, neutre, transparente et disponible pour tous en garantissant le secret des informations personnelles.
Amendement sur l'article 37 Soumis par 15 élus
Farah Nsibi, Bechir Lazzem, Khalid Belhaj, Monia Gasri, Khira Sghairi, Halima Guenni, Jamal Bouajaja, Abdelhalim Zouari, Mohamed Tahar Tlili, Adel Ben Attia, Sonia Toumia, Hafedh Ibrahim Lassoued, Nejiba Beryoul, Essia Naffati, Nafti Mahdhi
Ajout à la fin du premier paragraphe:
“Selon les principes de la décentralisation et l’équilibre entre les régions.”