Instances constitutionelles . Proposition d'ajout d'article
L'Amendement
Au chapitre des instances constitutionnelles - Proposition d'ajout d'une section relative au Conseil National pour les Jeunes:
Le Conseil National pour les Jeunes a pour mission de donner son avis sur les politiques et questions nationales. Il peut proposer des projets de lois relatifs aux jeunes et veille à la mise à disposition des conditions nécessaires pour le développement des capacités des jeunes et l'activation de leurs énergies.
Le conseil est obligatoirement consulté pour les projets de lois relatifs à son domaine de compétence.
Amendement retiré
Soumis par 14 élus
