Dispositions générales . Article 17

Article

L’armée nationale est une armée républicaine, et c'est une force militaire armée, basée sur la discipline, composée et structurellement organisée conformément à la loi, chargée de défendre la nation, son indépendance et l’intégrité de son territoire. Elle est tenue à une neutralité totale. L’armée nationale appuie les autorités civiles selon les conditions définies par la loi.

L'Amendement

Amendement consensuel de l'article:

Ajouter “républicaine” après “force militaire”

Amendement accepté Détails du vote Soumis par 0 élus