Article
La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l'Islam est sa religion, l'arabe sa langue et la République son régime.
Il n'est pas permis d'amender cet article.
Dispositions générales . Article 1
L'Amendement
Amendement relatif à l'ajout de “et la source principale de sa législation” après l’Islam est sa religion.
Amendement refusé
Détails du vote
Soumis par 19 élus
Mohamed Ben Youssef Hamdi,
Ibrahim Hamdi,
Said Kharchoufi,
Faiza Kadoussi,
Rim Thairi,
Jdidi Essbouîi,
Aymen Zouaghi,
Iskander Bouallagui,
Hichem Hosni,
Kamel Saadaoui,
Mouna Ben Nasr,
Hichem Ben Jemaa,
Abdelbasset Becheikh,
Ahmed Smiai,
Wissem Yassine,
Kaouther Ladgham,
Mohamed Chafik Zorkin,
Mabrouk Hrizi,
Sonia Toumia
