Séance plénière: Examen du projet de loi N°22/2013

La séance plénière du jeudi 24 octobre 2013, prévue pour examiner le projet de loi n°22/2013 relatif à la promulgation des dispositions réglementaires exceptionnelles relatives aux mesures de changement de vocation des terres agricoles et des forêts domaniales ainsi que l'aménagement des espaces réservés au programme de logement social et la création de zones industrielles a été présidée par Meherzia Labidi, qui a demandé en début de séance aux élus et aux présents de se lever en hommage aux martyrs de la gendarmerie nationale, elle a par la suite salué les régions d'où sont issues les martyrs des derniers événements, puis a demandé aux élus de réciter la Fatiha en mémoire des martyrs des derniers événements.

La parole a par la suite été donnée aux représentants des blocs afin de s'exprimer sur les récents événements, Mohamed Ben Youssef Hamdi a été le premier à s'exprimer sur les événements récents, il a déclaré que ce ne sont pas les valeurs de l'islam que de perpétuer de tels actes, il a assuré que ces agissements n'arrêteraient pas les élus dans le processus constituant, il a par la suite salué les efforts des forces de l'ordre de Sidi Bouzid, et a déclaré que tout le monde soutenait les forces de l'ordre.

Sahbi Atig quant à lui a salué les efforts des forces de l'ordre, et a déclaré qu'il fallait aussi les protéger par la loi, il a évoqué le projet de loi relatif aux indemnités des forces de l'ordre comme moyen de protection des forces de l'ordre et a déclaré aussi qu'il fallait offrir les garanties sociales, légales et logistiques, aux forces de l'ordre afin de les protéger, il a aussi indiqué que la division ne devrait pas être de mise en politique compte tenu des événements récents et a déclaré que les tensions politiques, nourrissaient le terrorisme.

De son côté, Abdessalem Chaabane a  présenté ses condoléances, et a souhaité un prompt rétablissement aux blessés, il a aussi condamné les actes perpétrés.

Mouldi Riahi a condamné ces actes, mais a précisé que le temps était à l'union face à ces actes, pas à la division, il a considéré que l'union était la solution et que pour vaincre le terrorisme, les différences politiques disparaissaient en ces temps-là. Il a aussi considéré que l'entrave au dialogue étaitdémoralisante pour les forces de l'ordre, et aussi pour le peuple qui attend une union, il a considéré qu’il fallait regarder vers le même horizon, celui de faire réussir la révolution.

Azed Badi quant à lui a présenté ses condoléances, aux familles, aux forces de l'ordre et au peuple tunisien. Il a estimé que ce qui se passait en Tunisie, faisait partie d'un agenda étranger, et que c'est exécuté par des partenaires à l'intérieur, il a déclaré que ces agissements, visant à affaiblir l’assemblée nationale constituante n'en feront rien, et que l'ANC gardera la totalité de ses prérogatives, que ce «coup » ne fera pas oublier le fait de s’attaquer au despotisme. Il a aussi indiqué que le projet de loi relatif à la couverture sociale des forces de l'ordre en cas d'accidents de travail était étudié, et a informé les élus qu'une audition du Ministre de l’Intérieur sera organisée mercredi 30 octobre 2013 au sein de la commission des Droits, Libertés et  relations étrangères.

Hasni Badri a présenté ses condoléances aux familles des martyrs, il a précisé qu'il fallait s'unir en ces temps et a évoqué la question de la couverture légale des forces de l'ordre.

De son côté, Hassan Radhouani a présenté ses condoléances aux familles des victimes et a déclaré que ces actes étaient perpétrés par des forces étrangères, en vue de faire échouer le printemps arabe, il a indiqué que l’ANC n'acceptera pas d'exigences issues de l'extérieur, et qu'elle continuera à travailler de plein droit.

Tahar Hmila a appelé l'ANC à accélérer le processus d'adoption du projet de loi protégeant les forces de l'ordre.

L’assemblée est par la suite passée à l’ordre du jour, qui celui de l’examen et le vote par article du projet de loi n°22/2013, s’agissant, d’une loi ordinaire, il n’était pas nécessaire d’avoir 109 voix pour qu’un article ou le projet de loi passe.

Le projet de loi n°22/2013 dans son intégralité est passé avec 113 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre. Vous pouvez retrouver le détail des votes en consultant la rubrique vote.

L’assemblée est par la suite passée aux interventions en vertu de l’article 89.

Mouna Ben Nasr a demandé la levée de la protection des journalistes et politiciens, pour que chacun assume ses propos et en être responsable, elle a aussi demandé aux députés sit-ineurs de revenir à leurs sièges.

Samia Abbou s’est exprimée sur les personnes qui remettaient les photos de Ben Ali et a déclaré qu’elles devraient avoir honte. Par rapport aux récents événements, elle a déclaré qu’il fallait une commission d'enquête sur ces évènements qui ne soit pas présidée par un membre de la Troika, elle a considéré que ces attentats étaient "sur commande",  et que ce n'était pas innocent, elle a aussi déclaré que les personnes qui refusaient le dialogue et trouvaient des excuses étaient les mêmes qui ne voulaient pas d'élections, et que ces mêmes personnes voulaient redonner le pouvoir au RCD.

Mouldi Zidi a déclaré qu’il était nécessaire de surveiller les frontières de la Tunisieavec l'Algérie et la Libye et qu’il fallait arrêter de pointer les salafistes à tort et à travers dès qu'on est face à un acte terroriste.

Nejib Mrad quant à lui s’est exprimé sur la réunion de la commission de réforme administrative et la lutte contre la corruption la veille, il a considéré qu’elle avait fait un travail gigantesque mais que ça n’avait pas été couvert par la Télévision Tunisienne nationale. Il a considéré que l’argent de la TTN provenait du peuple, et que de ce fait, cette chaîne devait transmettre les travaux des élus du peuple

La séance a par la suite été levée à 13h45.