Reprise des séances plénières: 5 projets de lois à l'ordre du jour
Une séance plénière a été décidée pour le 17 Septembre 2013 par le bureau de l’ANC et avait pour ordre du jour l’examen de 5 projets de lois.
Cette séance plénière a marqué la reprise officielle des travaux de l’ANC dans la salle de plénière et s’est déroulée simultanément avec la grève générale des médias décidée par le SNJT.
La séance a débuté à 10h25 sous la présidence de Mustapha Ben Jaafer en présence de 141 élus au total tout au long de la séance. L’hymne national a été entonné avant de procéder avec l’ordre du jour.
Le premier projet de loi est le N°26/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 12 Mars 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour contribution à la réalisation de la deuxième tranche du complexe résidentiel "Omar Mukhtar" à Sidi HssineSijoumi, de la ville de Tunis.
Le rapport a été lu par le rapporteur de la commission des finances, de la planification et du développement, Moez Belhaj Rhouma, avant de donner la parole à un avis pour et un avis contre. Ainsi, Yamina Zoghlami a mis en garde contre la fraude pour la distribution des logements et Taher Hmila a proposé qu’il y ait un ou deux élus de l’ANC dans la commission qui va se charger de dispatcher les logements, pour qu’il n’y ait pas de fraude.
En passant au vote, cet accord a été approuvé avec 125 voix pour.
Le deuxième projet de loi est le N°25/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 20 Décembre 2012 entre le Gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relatif à l'attribution d'un prêt au profit de l'Etat tunisien pour contribuer au financement du projet «Peaufinement des quartiers résidentiels.", qui a été approuvé avec 121 voix pour.
Le projet suivant est le projet de loi N°63/2012 relative au complément de la loi n°13 de l'année 1994, en date du 31 Janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, qui a été à son tour approuvé avec 107 voix pour.
Arrivant au projet de loi N°29/2012 portant approbation à l'amendement de la loi 34 de l'année 1998 datant du 23 Mai 1998 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole, il a été aussi approuvé avec 113 voix pour.
Pour finir, c’est le projet de loi N°80/2012 relatif à la création d'une mutuelle des sportifs qui a été approuvé à son tour avec 119 voix pour.
Le président a donné ensuite la parole aux deux élus Neji Gharsalli et Rim Thairi pour s’exprimer en vertu de l’article 89 du règlement intérieur, avant de lever la séance à 13h30.
