Examen de projets de lois au sein des commissions législatives

Lundi 16 Septembre 2013, deux commissions législatives au sein de l’ANC se sont réunies ayant chacune à l’ordre du jour des projets de lois.

Il s’agit en premier lieu de la commission de la législation générale qui avait à l’ordre du jour la poursuite d’examen du projet de loi N°01/2013 fixant le système de retraite des présidents de la République. La commission, ayant envoyé une correspondance au gouvernement pour lui transmettre la grille salariale des tous les ministres et la présidence qui lui permettra de replacer le projet de loi par rapport au contexte, n’avait pas toujours reçu de réponses et, par conséquent, suspendait l’examen de ce projet pour le moment.

Le deuxième projet de loi à l’ordre du jour était le N°13/2013 portant amendement de certaines dispositions du code des procédures pénales qui a été longuement discuté par les membres présents qui ont majoritairement considéré que ce projet devra prendra énormément de temps pour pouvoir amender correctement le code et auditionner s’il le faut les gens de la profession, à savoir l’ordre des avocats à titre d’exemple, et ne pas se précipiter vu l’importance de la question.

Etaient présents lors de ce débat au sein de la commission de la législation générale les élus suivant :

Kalthoum Badreddine, Hanene Sassi, Sana Mersni, Imen Ben Mhamed, Samir Ben Amor, Yamina Zoghlami, Khalid Belhaj, Halima Guenni, Jamal Bouajaja, Neji Jmal, Sonia Toumia et Aymen Zouaghi.

Simultanément, une réunion de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères s’est tenue pour examiner deux projets de lois dans le but d’approuver deux accords de prêts.

Le premier projet est le N°41/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 06 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine de développement relatif au financement d'un projet de développement agricole mixte dans le nord de Gafsa. C’est Sonia Toumia qui a soulevé une question relative au choix des 5 délégations du gouvernorat de Gafsa qui allaient bénéficier de ce projet, chose à laquelle les autres membres de la commission ont apporté des éclaircissements et avaient rappelé que la commission n’a pas à discuter du fond de l’accord puisqu’il est déjà signé entre le gouvernement et la BAD mais que son rôle et de donner son approbation.

La commission a fini par approuver ce projet et passer au projet de loi N°42/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 07 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour financer un projet d'amélioration des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, qui a été approuvé à son tour.

La présidente de la commission a ensuite demandé l’avis des membres concernant une audition du ministre de l’intérieur concernant les dernières informations selon lesquelles un document provenant du CIA avait prévenu le ministère d’une menace sérieuse envers l’élu Mohamed Brahmi, un document dont le ministre lui-même a déclaré ne pas avoir pris connaissance de son existence. La majorité s’est exprimée en faveur de cela en insistant sur la nécessité de ne pas se précipiter à sortir des communiqués ou quelque chose dans ce sens et prendre le temps de comprendre la situation. La présidente a ainsi levé la séance en informant les élus qu’une proposition d’audition sera étudiée si le bureau de l’ANC ne décide pas d’en faire lors d’une séance plénière.

Etaient présents lors de ce débat au sein de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères les élus suivant :

Souad Abderrahim, Noureddine Mrabti, Aicha Dhaouedi, Abdessattar Dhifi, Hajer Azaiez, Skander Bouallegui, Azed Badi, Sonia Toumia, Khira Sghairi, Mahmoud Gouiaa et Bechir Nefzi.