Examen du projet de loi sur la justice transitionnelle en commission
Le mercredi 12 Juin 2013, la commission de la législation générale a poursuivi ses travaux concernant le projet de loi portant organisation de la justice transitionnelle.
La réunion, prévue à 14h30, a débuté à 15h50 en entamant l’examen de l’article 50 qui n’a pas reçu de critiques.
Au niveau de l’article 51, l’élu Samir Ben Amor (CPR) a émis des réserves concernant le protocole de réconciliation et d’arbitrage.
Il n’y a pas eu de commentaires concernant l’article 52, et quant à l’article 53, le débat a porté précisément sur la sentence arbitrale et sur son contenu. Certains élus ont pensé qu’il fallait différencier entre les possibles jugements rendus au niveau de la sentence arbitrale. En effet, si la sentence mènerait à la réconciliation, il faudrait que les bourreaux soient obligés d’avouer et de s’excuser auprès des victimes.
Ensuite, les articles 53-54-55-56-57-58 ont été gardés tels qu’ils sont au niveau de la discussion, et pour les articles 59-60-61-62-63, il y a eu quelques modifications de formes, mais pour les articles 64 et 65, ils ont été acceptés tels quels.
La séance a été levée avec un accord concernant les articles 66-67-68.
