نشريّات

Séance plénière: Poursuite de l’examen du projet de loi portant création de l’instance provisoire de la justice judiciaire
Après avoir amendé le règlement intérieur et ayant approuvé un nombre de projets de lois, les séances plénières de l’ANC se sont attelées à l’examen du projet de loi portant création de l’instance provisoire ...
10 أفريل 2013
Séance plénière: Pousuite d'examen de la révision du règlement intérieur de l'ANC
La plénière du Samedi 09 Mars 2013 prévue à 9h30 a commencé à 11h après qu'une réunion du bureau de l’ANC n'ait fixé une plénière pour le vote de confiance du nouveau gouvernement et établi le calendrier ...
09 مارس 2013
Séance plénière du 06-07 Mars 2013 : Amendement du règlement intérieur de l'ANC
Après une semaine sans plénière suite aux débats généraux portant sur le projet de constitution durant laquelle il y a eu retour vers les commissions constituantes, une séance plénière a été programmée ...
06 مارس 2013
Constitution: Débat général en plénière concernant le chapitre des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
La plénière du Jeudi 21 Février, prévue à 9h30, a débuté à 9h45 sous la présidence de Mahrzia Labidi en présence de 61 députés. La séance, étant une reprise du débat général autour du chapitre des pouvoirs ...
21 فيفري 2013
Constitution: Débat général en plénière concernant le chapitre des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
Après avoir présenté le rapport initial et complémentaire ainsi que l’avant-projet de la commission chargée du chapitre des pouvoirs législatif et exécutif, l’assemblée nationale constituante a débuté ...
20 فيفري 2013