Séance plénière: Pousuite d'examen de la révision du règlement intérieur de l'ANC

La plénière du Samedi 09 Mars 2013 prévue à 9h30 a commencé à 11h après qu'une réunion du bureau de l’ANC n'ait fixé une plénière pour le vote de confiance du nouveau gouvernement et établi le calendrier de la semaine qui sera présenté à la plénière de lundi l’après-midi. 

Après vérification des présences (125 députés), la présidence annonce que le député Ibrahim Hamdi a rejoint le groupe parlementaire Wafa.

La parole a été donnée au président de la commission du règlement intérieur pour parler des résultats des consultations entre présidents de blocs. Il a affirmé que ces derniers devraient convaincre leurs députés de retirer leurs amendements suite au consensus atteint.

La présidence de la plénière a suggéré de commencer la plénière avec les articles qui ne présentent pas de désaccord et ainsi avancer dans les votes. Mourad Amdouni, élu indépendant, a défendu l’idée que les indépendants qui n’appartiennent à aucun bloc ne peuvent pas avoir de représentants lors des réunions de recherche de consensus. Quant à la vice-présidente du bloc démocrate, Salma Baccar, elle a dit que son bloc n’est toujours pas d’accord concernant la formulation de l’article 91.

Il y a eu vote concernant l’article 61 nouveau adopté avec 124 voix pour, article 62 nouveau avec 125 pour et l’article 85-1er paragraphe nouveau relatif à la délégation de temps de parole s’il y a absence d’un député avec 115 Pour.

Il y a eu désaccord entre le bloc Nahdha et le bloc Démocrate concernant les prérogatives du rapporteur général de la constitution et demande de 10 minutes de consultation à ce sujet. Il y a eu reprise de la séance sans qu'un accord n'ait été trouvé, avec l'insistance du bloc Démocrate à exprimer sa position avant passage au vote. Noomane Fehri a avancé :

On respecte le rapporteur général, mais il n'est pas rapporteur pour toute l'assemblée, seulement la constitution.

Noômane Fehri - Bloc Démocrates

La  réponse de Faycel Jadlaoui était qu'un bloc ne devait donner un avis en commission et un autre en plénière. Il y a eu tension dans la salle et des accusations ont fusé entre le bloc Démocrate et le bloc Ettakattol. 

Pour mettre fin à la tension, la présidence a appelé au vote mais la salle a refusé de voter et la parole a été donnée à des représentants des différents blocs. La polémique concernait l’amendement qui voudrait donner au rapporteur général le droit de parler en plénière à tout moment. Le désaccord persistait au niveau législatif : Le rapporteur est chargé de la constitution et non pas des projets des lois.

Imed Hammami, au nom du bloc Nahdha, a défendu l’idée que Habib Khedhr n'a jamais usé de sa position pour abuser de son pouvoir et a défendu la position de son bloc en argumentant que ce désaccord ne sert que le ralentissement du processus : « S'il y a certains qui sont gênés qu'un élu du bloc Nahdha ait eu ce rôle (rapporteur général), nous ne pouvons rien y faire. »

Entre temps Brahim Kassas s’est emporté : « On vous attend depuis ce matin pour arriver à un consensus, mais vous n'êtes toujours pas d'accord »

La parole est donnée à Mourad Amdouni, il a exposé son avis sur l'irrecevabilité de la disposition qui limite la proposion d’un amendement à 5 députés au minimum et a affirmé que les accords dans les réunions des présidents de blocs ne remplacent pas la plénière.

Plus tard, il y a eu tension dans la salle encore une fois suite à l'intervention de Abdelaziz Kotti qui a dit que Hbib Khedhr est avocat de métier et qu'il n'avait eu que des résultats moyens au cours de ses études. Il a déclaré qu’il n’a pas le profil adapté à la mission de rapporteur général. Les déclarations de Kotti ont suscité l'indignation du bloc Nahdha. Quant à Taher Hmila, il a dit que cette histoire de recherche de consensus est un leurre tout en appelant Habib Khedhr à prendre la parole et montrer sa bonne foi en retirant lui-même cette proposition d’amendement qui concerne ses prérogatives.

Après l’explication de la commission de sa position concernant la proposition d'un seuil minimum de 5 députés pour pouvoir présenter un amendement, il a été rappelé que l’article 91 porte essentiellement sur cette condition de 5 députés et sur la possibilité de prise de parole lors des plénières accordée au rapporteur général. La majorité de la salle a fait une fixation sur l’ajout du rapporteur général dans le texte et il y a eu de nombreuses interventions à ce sujet. Les discussions se sont poursuivies jusqu’à ce que la présidence ait annoncé la levée de la séance et appelé la commission et les présidents de blocs à une réunion pour prévoir une reprise de la séance à 14h qui, finalement, n'a pas eu lieu pour être reportée au lundi matin.