Séance plénière: Examen de projets de lois
La séance plénière prévue pour examiner les projets de loi N°07/2013, 21/2013 et 31/2013, a débuté à 11h30, vu le défaut de quorum lors du premier vote sur la présence, en effet, seuls 59 élus étaient présents lors du début de la plénière à 10h20, alors qu’elle était prévue à 9h30.
La présidente de la séance, Meherzia Labidi a donné la parole aux élus avant le passage à l’ordre du jour, Hasni Badri s’est exprimé par rapport aux soupçons de corruption reçus de la part de BahriJelassi qui planaient sur sa personne, il a expliqué qu'il n'a jamais été question de corruption, mais de frais de fonctionnement. Taher Hmila de son côté a demandé la tenue d'une plénière spéciale afin de s'enquérir sur l'énergie consommée et produite en Tunisie.
La plénière est par la suite passée à l’ordre du jour, le premier projet de loi à avoir été discuté a été le N°21/2013 relatif à l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
Meherzia Labidi a expliqué que ce projet de loi a été refusé par la commission des droits, libertés et relations étrangères et que la commission était la commission chargée de ce projet de loi, mais que la commission des affaires sociales, avait émis un avis favorable au projet de loi. La présidente a expliqué que cela impliquait une lecture du rapport de la commission des droits, libertés et relations étrangères, puis un vote sur la discussion ou non de ce projet de loi.
La présidente de la commission, Souad Abderrahim a exposé le rapport de la commission par rapport au projet de loi N°21/2013, puis suite aux interventions des élus, la séance a été levée pour 5minutes pour trouver une solution aux désaccords qui persistent concernant ce projet de loi.
Après la reprise de la séance, la présidente de la commission a expliqué que l'article 88bis du règlement intérieur n'était pas applicable puisque le vote en commission s'était déroulé avec 8 membres, soit en deçà de la majorité des membres, elle a proposé d'ouvrir un débat général relatif à ce projet de loi et demander des explications de la Secrétaire d'Etat.
Samia Abbou quant à elle a demandé un point d’ordre ou elle a insisté sur la nécessité de sanctionner les absences en commission, qu’il fallait y remédier, elle a proposé que serait sanctionné celui qui s’absentait au-delà de 5 ou 6 fois, par le remplacement par celui qui lui succédait dans la liste électorale.
Mouna Ben Nasr a considéré qu’il était inconcevable de ne pas avoir le texte de la convention en question, que le rapport de la commission ne suffisait pas, elle a évoqué la question de la représentativité auprès des parlements étrangers et a déclaré qu'il fallait clarifier cette situation.
Meherzia Labidi a par la suite donné la liste des intervenants pour le débat général relatif au projet de loi N°21/2013.
Bechir Nefzi a considéré que cette convention voulait faire de la Tunisie une zone de transit, et un rempart pour protéger la Suisse de l'immigration, qu’elle ne faisait que protéger les intérêts de l'Europe, et ne se préoccupaitpas des ressortissant tunisiens.
Hasni Badri s'est exprimé contre la convention, considérant qu'elle négligeait les ressortissants tunisiens et était dénuée d'humanisme.
La séance a été levée à 12h45 pour la prière du vendredi et la présidence a annoncé une reprise après 1h, elle a finalement repris à 15h15 et la parole a été donnée aux élus à nouveau.
Hassan Radhouani a défendu l’idée de convention avec tout le continent européen, non pas bilatéralement avec la Suisse, il a aussi mentionné dans son intervention la possibilité d'entraver le processus de restitution des biens de Ben Ali.
Le débat relatif au projet de loi N°21/2013 s’est poursuivi en plénière, Tahar Hmila, Aymen Zouaghi, Azed Badi et Kamel Saadaoui se sont exprimés contre.
Les élus ont contesté essentiellement dans leurs interventions le fait de ne pas avoir reçu une copie sur papier de ladite convention, la présidente de la commission ainsi que la présidence de la séance plénière ont rappelé la disponibilité du texte sur le site de l'ANC.
Essia Naffeti a considéré qu'il y avait certains points positifs dans le texte, comme la protection des données personnelles, elle a évoqué les points négatifs en l'occurrence l'article 6 concernant la vérification de la nationalité, elle a exprimé sa crainte que la relation de la Tunisie avec l’Europe se concentre seulement sur la protection sécuritaire.
La présidence de la séance a insisté sur l'importance de ce débat général car il touchait au droits et libertés des immigrés tunisiens.
La parole est par la suite revenue à la présidente de la commission pour répondre aux questions des élus, puis à la secrétaire d’Etat aux affaires étrangères pour apporter des éclaircissements des élus concernant la convention.
La clôture du débat général a été refusée, avec 60 élus contre, et le projet est revenu à la commission des Droits, Libertés et relations étrangères afin de l’examiner à nouveau.
Dalila Bebba a pris la parole pour contester la participation de certains élus retirés au parlement européen, Meherzia Labidi a répondu en affirmant que l'ANC n'était pas au courant d'une représentativité de son institution et que ces élus étaient libres.
La plénière est passée par la suite au projet de loi N°31/2013, Passage au projet suivant: Projet de loi N31/2013 relatif aux fonds d'investissement islamiques, le rapporteur de la commission des finances a lu le rapport de la commission.
Abderraouf Ayedi s’est exprimé contre le projet de loi en considérant que le système financier et monétaire tunisien avait besoin de réformes qui s'inscrivent dans un cadre plus général, il a considéré que la création d'une instance de contrôle de la légalité créerait un enchevêtrement avec les prérogatives du juge. Il a aussi déclaré que le système monétaire tunisien souffrait de plusieurs problèmes, et avait besoin de réformes, mais non pas de rajout de mécanismes de cette façon.
Hedi Ben Brahem s’est exprimé en faveur du projet de loi et a considéré qu’il ne fallait pas rendre le débat politique et idéologique, il a cité l'exemple de la Malaisie qui utilisait la finance islamique dans ses secteurs de production.
Le secrétaire d’Etat aux finances a par la suite apporté des éclaircissements par rapport au projet.
Par la suite, le débat général a été clos et la séance a été levée pour 30 minutes pour la prière, après la reprise, les articles du projet de loi ont été votés et la loi a été adoptée, vous pouvez consulter les détails du vote en consultant la rubrique vote.
La plénière est par la suite passée aux interventions en vertu de l’article 89.
Amel Azzouz s’est exprimé par rapport à la création de nouvelles facultés de médecine, elle a considéré qu'il fallait améliorer le secteur de la santé avant de créer de nouvelles facultés, elle a concentré son intervention sur sa région, Gabès, et a demandé d'améliorer la situation des hôpitaux avant. Elle a déclaré que la ville de Gabès souffrait déjà d'impacts énormes de la pollution, et a demandé un service de grands brûlés à l’hôpital régional.
Taher Tlili a soulevé la question des projets programmés pour la région de Sidi Bouzid. Il a par la suite évoqué la situation de l'hôpital de Sidi Bouzid et la lenteur du service, il a tout de même félicité les médecins de l'hôpital de Sidi Bouzid qui fournissaient des efforts malgré le manque de moyens. Taher Tlili a aussi évoqué l’absentéisme des élus dans les réunions des commissions.
Ali Houiji a soulevé le problème relatif centre de médiation dans la délégation de Jdaida, il a aussi évoqué la pollution et le cumul de déchets dans la rue.
Sonia Toumia a félicité d'abord sa collègue Jawhara Tiss qui a mis au monde un bébé, et a enchainé en soulevant le problème relatif à la nomination des femmes dans des postes clés, elle a évoqué sa demande de formation d'un bloc de femmes au sein de l'assemblée pour renforcer le rôle de la femme.
Meherzia Labidi a remercié Sonia Toumia pour son intervention et l’a rejoint dans sa demande de formation d'un bloc de femmes, qui viserait à renforcer le rôle des femmes et les aider à prendre conscience de leurs droits.
Amel Ghouil a évoqué un exercice de philosophie donnée dans un lycée qui a énoncé "Comment Nahdha engourdit l'esprit ?", elle a considéré que le professeur de philosophie qui avait donné cet exercice était un mauvais professeur et ne s'y connaissait pas en philosophie.
Avant de lever la séance à 19h, Meherzia Labidi a félicité tous les artistes et créatifs du pays à l'occasion des Journées Théatrales de Carthage en espérant la réussite de ces journées.
