Commission du règlement intérieur: Retour sur les amendements du RI

Lundi 11 Novembre 2013, la commission spéciale du règlement intérieur et de l’immunisation s’est réunie à 15h pour poursuivre les discussions concernant la révision des amendements récemment votés en plénière et qui sont relatifs à l’article 36 et 79 du RI. Il y a eu une autre requête qui a été présentée à la commission et qui concerne l’article 20 relatif à la formation des blocs au sein de l’assemblée.

C’est Salah Chouaieb qui intervient en premier en déclarant que tout le monde lui demande tout le temps dans la rue quand est ce que la constitution sera prête, rappelant que toutes les parties veulent accélérer le processus, et que lors du dialogue national, il y a eu un accord concernant ce principe. Il a enchainé en affirmant que l’article concerné par cette volonté d’accélérer les travaux c’est bien l’article 106 et rien que l’article 106. Il a donc posé la question relativement au fait de chercher à amender d’autres articles, qualifiant cela comme une volonté pour rester encore plus à l’assemblée :

« Je parle en mon nom, et au nom du bloc démocrate élargi, pour déclarer que nous sommes attachés à l’amendement de l’article 106 seulement. »

Ayant terminé son intervention, il a quitté la salle et la parole a été donnée à Jdidi Sboui qui a qualifié la crise actuelle de juridique, ayant dépassé la crise politique et sécuritaire. Il met le point sur ce qu’il juge de grave concernant l’élaboration de lois sur mesure pour satisfaire des parties précises :

« A chaque fois qu’on vote majoritairement sur une loi/un amendement, les élus retirés sèment la zizanie. »

Au tour de Mounir Ben Hnia, il a rappelé que la démocratie nécessite que l’on s’écoute, rajoutant ainsi qu’il est inconcevable que des élus viennent donner leurs avis et se retirent sans donner l’occasion à l’autre d’exposer son point de vue. Il a déclaré que son bloc (Nahdha) est prêt à accepter les nouvelles propositions mais que l’autre partie doit se montrer plus souple aussi et ne pas s’entêter à refuser les négociations.

Enchainant avec Hbib Harguem, son intervention s’est axée sur la nécessité de ne pas s’attaquer entre alliés, et qu’il faut se rappeler qu’ils sont tous les élus qui sont restés à l’ANC et ne se sont pas retirés :

« Les retirés vont nous accuser de nous entretuer, nous les élus qui sommes restés à l’assemblée, et vont utiliser cela contre nous. »

Par la suite, c’est Samia Abbou qui a pris la parole pour remercier au début les élus Takatol pour leur position insistant sur le fait qu’ils défendent leurs avis mais qu’ils sont au moins présents et défendent l’assemblée. Elle a enchainé en parlant de dictature de la minorité et que les élus retirés se sentent plus forts politiquement sans raisons, accusant de ce fait le mouvement Ennahdha de leur avoir donné l’illusion de cette force. Elle a rajouté que c’est une dictature fasciste et que Ennahdha au moins est une dictature avec laquelle on peut toujours dialoguer et négocier. Samia Abbou a aussi évoqué qu’il y a deux problèmes : Le besoin d’accélérer le processus constituant mais aussi la crise institutionnelle à éviter, faisant référence à la suspension précédente des travaux de l’ANC. Elle a, dans ce sens, parlé des propositions d’amendement relatives aux articles 36 et 79 qui ne proviennent pas du dialogue national mais qui visent à résoudre ces problèmes.

Jdidi Sboui a repris la parole pour mentionner que les élus retirés ont profité des lacunes du règlement intérieur pour créer cette situation de retrait, et qu’il en profite à son tour pour annoncer le gel de ses activités au sein de cette commission en signe de refus des nouveaux amendements proposés.

La parole à Kamel Ben Amara qui a profité de son intervention pour demander à l’audience que fera l’Etat au cas où les travaux de l’assemblée sont suspendus. Il a parlé entre autre de respect de l’Etat, de sens de la responsabilité et la nécessité d’éviter de retrouver à nouveau dans la même situation.

Quant à Nabiha Torjmane, elle avait déclaré que les amendements qui sont remis de nouveau sur la table dans le but de les revoir servent à faire plaisir à ceux qui sont toujours retirés. Elle a ajouté que ces derniers font du chantage, c'est-à-dire qu’ils obtiennent ce qu’ils veulent ou qu’ils se retirent :

« Nous sommes devenus otages du dialogue national, et je vous le dis dès maintenant, si vous ne leur donnez pas ce qu’ils demandent, vous êtes là à perdre votre temps. Cette politique d’exclusion et de forcing ne mène à rien et Ennahdha a montré dès le début qu’elle est la partie la plus apte à dialoguer et à faire des concessions alors qu’elle n’est pas obligée à le faire. »

Donnant la parole au président du bloc d’Ettakatol, Mouldi Riahi, ce dernier a commencé par remercier les présents pour ce qu’ils ont dit et a qualifié la situation actuelle de sensible, rappelant tout de même que tous les partis politiques se sont engagés avec le dialogue national :

« La feuille de route n’a pas été imposée mais c’est un résultat du dialogue qui a duré des semaines. Je leur ai dit que cette feuille de route ne tiendra pas la route car irréalisable, et nous commençons déjà à faire face à des problèmes, mais nous ferons toujours partie du dialogue national. »

Mouldi Riahi a aussi ajouté que dès le début du dialogue national, il était clair que tout ce qui va se décider doit découler de l’ANC mais qu’il y a eu une erreur tactique en amendant lors de la dernière plénière les articles 36 et 79 du règlement :

« En amendant ces deux articles, nous avons renouvelé la crise, une crise encore plus profonde. Maintenant, peu importe la situation, je ne pense pas que le président de l’ANC suspendra encore une fois les travaux de l’assemblée. La question est politique non pas procédurale et il faut éviter d’essayer de trouver une solution en approfondissant la crise. »

Les discussions se sont poursuivies à propos de la formulation de l’article 36 et Mouldi Riahi s’est retiré de la réunion pour se concerter avec les élus de son groupe. La commission a aussi pris une pause de 10 minutes. A la reprise, les élus Takatol étaient présents et c’est Mouldi Riahi qui a proposé de ne pas se précipiter et prendre plus de temps pour des concertations. Il a insisté de nouveau sur le fait que le dialogue national ne peut pas être ignoré et que tous les partis y participent.

Sahbi Atig a aussi rejoint la réunion de la commission et a déclaré être conscient que les différents processus, que ce soit gouvernemental ou constituant, du dialogue national sont liés et que ça peut avoir un effet sur l’avancement dans sa totalité. Il a aussi ajouté que les amendements du règlement intérieur ne doivent pas être présentés comme prétextes pour entraver tout le processus :

« Le bloc Ennahdha est prêt pour toutes les concertations et à accepter toute formule consensuelle. Il faut trouver une solution pour concilier entre l’ANC et le dialogue national. »

Suite à cela, c’est Azed Badi qui a pris la parole et a rappelé à Mouldi Riahi qu’il y a un nouveau bloc important réunissant 36 élus et aura bientôt 45 et qui est nommé « souveraineté du peuple ». Il a ajouté que ce bloc, malgré son importance, ne participe pas au dialogue national qui ne les engage pas même s'ils veulent la réussite de cette période de transition. Il a par la suite posé la question qui est de savoir si les discussions sont aujourd'hui d'élus à élus ou d'élus à représentants du dialogue :

« Ce qui nous parvient du dialogue national peut être pris comme proposition, mais nous ne sommes pas contraints de l’accepter. »

Donnant ensuite la parole à Samia Abbou, cette dernière avait déclaré être contre que l’ANC soit transformée en un voile pour les décisions consensuelles du dialogue national, ajoutant qu’il y a eu certes approbation de l’amendement de l’article 106 mais que l’assemblée ne doit pas être soumis au dialogue national : Ce n’est plus un consensus, ça devient des contraintes politiques, soit on leur donne ce qu’ils veulent soit ils boycottent.

Samia Abbou a enchainé en disant qu’elle n’est pas contre le retrait en soi, que les personnes changent, mais que les institutions de l’Etat ne doivent pas s’arrêter :

« Ne nous faites pas porter la responsabilité de l’échec du dialogue national alors qu’on y participe même pas. Nous sommes tous des élus, représentants du peuple, et on représente ici les intérêts du peuple. »

Au tour de Bechir Nefzi, il a remercié d’abord les élus Takatol pour leur présence malgré le refus des amendements effectués, contrairement aux élus retirés. Il a par la suite rappelé à Mouldi Riahi qu'ils sont aujourd'hui 36 élus dans leur bloc « souveraineté du peuple » et que rien ne saurait leur être imposé.

Jalel Bouzid avait aussi pris la parole pour affirmer de nouveau que la position du Takatol est clair : Ces amendements n’ont rien de positif aujourd’hui et il faut les réviser.

Le président de la commission, Haythem Belgacem a résumé par la suite ce qui a été évoqué lors de cette réunion en rappelant l’ordre du jour et le nombre d’interventions, avant d’annoncer une réunion le lendemain entre présidents de blocs et en présence du président de l’ANC ou son représentant.

La séance a été levée à 18h après 3h de discussions. La commission continuera à examiner les nouvelles possibilités pour revoir les amendements récemment votés en séance plénière.