Séance plénière: Poursuite de l’examen du projet de loi portant création de l’instance provisoire de la justice judiciaire
Le Vendredi 12 Avril 2013, la séance plénière prévue à 9h a commencé à 10h15 sous la présidence de Larbi Abid avec 122 présents. Karima Souid a évoqué les problèmes liés aux cartes et a dénoncé le retard de réception des cartes/boitiers jocker par le PNUD.
La présidence avait ensuite suggéré de passer en revue prioritairement les articles où il n’y a pas de différents et discuter par la suite les articles où il y avait des avis divergents, et ce dans un souci d’accélération des travaux de la plénière.
Ainsi, l’article 9 a été examiné avec les 3 amendements proposés. Le premier ayant été retiré par ses auteurs, le deuxième proposé par le bloc Wafa concernait l’exclusion de ceux ayant participé au putsh contre l’association des magistrats en 2005. Abderraouf Ayadi avait expliqué qu’à l’époque il y avait une pétition qui tournait et la liste des juges ayant participé au putsh peut être trouvée au sein de cette pétition. Après avoir éclairci la proposition et demandé une reformulation du texte, l’amendement a été approuvé. Quant au 3ème amendement, il a été rejeté pour après adopter l’article 9 en entier.
Les votes qui ont suivi concernaient les articles 10, 11, 14, 17 et 18. Tous ont été adoptés à l’exception de l’article 11 qui n’a pas obtenu la majorité requise.
La séance a été levée finalement à 12h35 et la poursuite de l’adoption de ce projet de loi se poursuivra la semaine suivante.
