Constitution: Débat général en plénière concernant le chapitre des droits et libertés

La session, qui était prévue à 9h, a débuté à 9h45 lorsque le quorum a été atteint en présence de 123 députés.

L'ordre du jour étant un débat général concernant le chapitre des droits et libertés, différents députés sont intervenus pour soulever un problème méthodologique concernant l'approche du comité mixte de coordination et de rédaction et l'aspect effectif du débat national sur la constitution suite à l'exposé de Badreddine Abdelkefi, chargé de ces débats.

Les députés se sont étalés en exposant leurs avis concernant la manière avec laquelle il faudrait traiter les propositions des citoyens et la présidente s'est vu contrainte de les rappeler à l'ordre du jour et a appelé Ferida Labidi, présidente de la commission constituante des droits et libertés à présenter le travail de sa commission.

Ferida Labidi prend la parole en demandant tout d'abord de réciter la Fatiha pour Sami Abid, conseiller juridique de la commission des droits et libertés, victime d'un accident de voiture en se rendant au premier débat organisé par l'ANC. Elle présente ensuite sa commission et donne la parole à Iyad Dahmani, rapporteur de ladite commission, pour lire le rapport initial et le rapport complémentaire des travaux relatifs au chapitre des droits et libertés.

Iyad Dahmani valorise le travail de la commission en faisant référence au consensus atteint et les différents avis pris en compte. Il remercie tous les experts, les organisations et tous ceux qui ont fait des propositions à cette commission pour leur aide. Il explique les différentes phases de travail de la commission: Débat général pour fixer les principes généraux et les questions qui seront discutées, séances d'audition aux différents experts et représentants d'organisations le contenu: les prémisses intellectuelles et juridiques, les grandes directives et les axes de travail. Ces axes de travail sont: Les libertés individuelles, les libertés collectives et les droits sociaux économiques. Il explique ensuite la répartition de travail sur des groupes et sous-groupes chargés chacun d'un axe précis et le retour ensuite vers la commission pour discussion et rédaction d'un brouillon.

Iyad Dahmani a lu dans un premier temps les articles consensuelles pour lesquels on a pris en compte une seule formulation. Ces articles sont: Article 2, 6, 7, 8, 9, 11, 16, 18, 20, 23, 24, 29, 30, 32 et 33.

Il enchaîne ensuite avec les articles où il y a eu accord sur le contenu mais un désaccord sur la forme et la rédaction. Ces articles sont: Article 10, 12, 13, 17, 19, 22, 25 et 31.

Finalement, les articles qui ont été sujet à débat et il y a eu désaccord là dessus: Article premier, 3, 4, 5, 14, 15, 21, 26, 27 et 28. Les articles non-consensuels portent essentiellement sur le droit à la vie, la famille et rôle de l'Etat, liberté de croyance, droit au travail… Le désaccord subsiste aussi concernant la normalisation avec l'entité sioniste, droit à la grève, liberté intellectuelle et droit de la femme.

Iyad Dahmani a lu ensuite le rapport complémentaire de la commission après avoir pris en compte les observations du comité mixte de coordination et de rédaction en expliquant les modifications.

Après avoir fini la lecture des deux rapports concernant le projet relatif au chapitre des droits et libertés, Iyad Dahmani remercie l'audience et la présidente de l'assemblée, Mme Mahrzia Labidi, a levé la séance pour reprendre à 15h la séance de l'après-midi.