Séance plénière: Poursuite de l'examen du projet de loi de l'ISIE
La séance a commencé aujourd'hui à 10h15, comme prévu, après vérification du bon fonctionnement des cartes magnétiques et le quorum a été atteint avec 125 présents.
Le débat a débuté avec Salah Chouaieb qui a dit qu'il y avait des sujets importants concernant la situation nationale desquels il faut discuter conformément à l'article 89.
La présidence avait expliqué que l'emploi du temps n'a pas permis d'aborder les sujets nationaux mais que c'est à prévoir.
Ensuite, la présidente de la commission de la législation générale, chargée du projet de loi de l'ISIE, a fait un état des lieux en parlant du consensus atteint par les présidents des groupes parlementaires suite à leur réunion d'hier. Il y a eu donc passage au vote sur les articles consensuels, à savoir les articles 21, 22, 23, 24 et 25.
Sur demande des députés présents, il y a eu quand même examen des amendements proposés sur ces articles, même ceux des députés absents aujourd'hui.
Quant à l'article 26, il n'y a eu aucune proposition d'amendement, donc il a été adopté dans sa forme initiale.
Concernant l'article 27, il y a eu 7 amendements qui ont été discutés, malgré l'absence de certains députés qui les avaient proposés. L'article 27 a été adopté.
Finalement, il y a eu consensus sur l'article 28 pour le supprimer. Les discussions se sont prolongées sur la méthode de vote concernant la suppression: Soit voter sur l'article en entier et le rejeter, et de ce fait sera supprimé, ou bien voter sur un amendement de suppression. Les membres de la commission et Samia Abbou aussi ont expliqué que le rejet par le vote ne signifie pas la suppression mais un renvoie à la commission pour réexamen. Le vote a eu finalement lieu pour supprimer l'article 28.
La séance a été levée à 13h15 et la présidente de l'assemblée a mis le point sur le bon rythme que prend les travaux concernant ce projet de loi lorsqu'il y a consensus et a demandé aux présidents des blocs parlementaires de se réunir à 14h pour pousser encore plus vers l'accord. La séance reprendra normalement à 15h15.
La présidence de l'Assemblée est arrivée à 15h15, comme prévu, pour annoncer que la plénière reprendra plus tard vu que la réunion des présidents de blocs parlementaires ainsi que celle d'une commission constituante est toujours en cours.
La séance a repris à 16h10 comme ça été annoncé par Mme Mahrzia Labidi. En attendant l'arrivée de la commission chargée du projet de loi de l'ISIE, la présidence profite de l'occasion pour rappeler les députés présents que la séance sera normalement prolongée jusqu'à une heure tardive.
La reprise a été avec l'article 29. La rapporteuse de la commission de législation générale a annoncé que l'article sera renvoyé à la commission pour coordonner avec les prévisions de la loi de finances. Passage ensuite à l'article 30 et ses différents amendements. L'article en question a été adopté et l'article 31 a été discuté longuement avec les amendements proposés, surtout le dernier amendement relatif aux experts comptables cités dans l'article pour former une commission d'investigation au cas où le parlement n'adopte pas le rapport financier de l'ISIE. L'amendement en question concerne leur appartenance ou non à l'ordre des experts comptables.
La séance a été levée avant de voter sur l'article 31 en entier pour la prière et la présidence a annoncé que la pause durera plus longtemps qu'une pause prière ordinaire car les présidents des blocs parlementaires sont appelés à se réunir pour arriver à un accord concernant l'article 26 et l'article 29 et aussi étudier la possibilité de prolonger la séance plénière de cet après midi.
Après 17h30, la séance a repris après la pause prière qui a été prolongée pour réunir les présidents des blocs parlementaires et arriver à un accord sur l'article 29. La présidence a commencé par condamner les attaques survenus contre le domicile de la députée Samia Abbou pour la 4ème fois et dénonce cette violence contre des élus du peuple et leurs familles.
En revenant aux travaux relatifs au projet de loi de l'ISIE, l'assemblée a enfin adopté l'article 29 pour passer à l'article 31, vu que le 30 a été déjà adopté avant la pause.
L'article en question avait suscité un long débat au sujet des experts comptables membres de la commission d'investigation citée dans cet article. L'article a été finalement adopté ainsi que le 33, 34, 35 et 36. L’article 32 a été revoté en dernier lieu, à cause d'un problème survenu lors du premier vote et la présidence avait décidé de le reporter.
Après avoir adopté le dernier article du projet, qui est l'article 36, la présidente de la commission de la législation générale a mentionné que l'assemblée s'est tenue de revenir sur l'article 3, 14 et 20.
En commençant avec l'article 3, l'assemblée s'est retrouvée face à la polémique des observateurs étrangers et l'octroi de la qualité d'invités, qui avait suscité un long débat lors d'une séance précédente, en la présence du ministre chargé auprès du premier ministre de la relation avec l'ANC, M. Abderrazek Kilani. Cette proposition concernant les observateurs met en cause selon des députés la souveraineté de l'Etat tunisien.
Mouldi Riahi et Haythem Belgacem avaient proposé donc de lever la séance et de se réunir concernant cette question demain pour s'assurer d'un réel consensus et que le rythme a été assis rapide aujourd'hui. En effet, l'assemblée avait largement avancé avec le projet de loi de l'ISIE en arrivant au dernier article, le 36, et laissera pour demain les articles 3, 6, 14 et 20 qui ont été le centre d'un désaccord lors des débats.
Mahrzia Labidi avait refusé, de ce fait, de poursuivre les travaux aujourd'hui et de lever la séance car c'est inconcevable pour elle de travailler avec des députés fatigués.
La séance a été donc levée à 20h30 et la présidence a demandé des présidents des blocs de se réunir demain à 9h et commencer la plénière à 10h.
