 |
Séance plénière: Amendement de la loi relative à l'ISIE
La plénière du mardi 29 octobre 2013, dédiée à l'étude du projet d'amendement de la loi relative à l'ISIE et prévue à 9h30, n’a commencé qu’à 16h, ce retard a été causé par la réunion du président de l’Assemblée ...
29 أكتوبر 2013
|
 |
Commission de la législation générale: Examen d'amendement de la loi de l'ISIE
La commission de la législation générale s’est réunie à nouveau dans la matinée du mardi 22 octobre 2013 afin de continuer à examiner le projet d’amendement de la loi n°23/2012 relative à l’ISIE. La réunion ...
22 أكتوبر 2013
|
|
Commission de la législation générale: Examen d'amendement de la loi de l'ISIE
La commission de la législation générale s’est réunie dans l’après-midi du lundi 21 octobre 2013, l’ordre du jour de la réunion de cette commission a été changé afin de discuter l’amendement de la loi ...
21 أكتوبر 2013
|
