Article
Le procès-verbal de l’opération de dépouillement est rédigé en plusieurs exemplaires et doit inclure les informations suivantes :
- nombre de cadenas à l’ouverture et à la fermeture de l’urne,
- nombre d’électeurs inscrits au bureau de vote,
- nombre d’électeurs ayant voté,
- nombre de bulletins détériorés,
- nombre de bulletins restants
- nombre de bulletins extraits de l’urne,
- nombre de bulletins annulés,
- nombre de bulletins blancs,
- nombre de suffrages exprimés et obtenus par chaque liste candidate, candidat ou vote par « oui » ou par « non » au référendum.
