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Lors d'une vacance définitive d'un siège à l'assemblée des représentants du peuple, l’élu concerné est remplacé par un candidat de la liste principale, en prenant en compte le classement, dans un délai n’excédant pas quinze-cinq (15) jours à compter de la date de la constatation de la vacance par le bureau de l'assemblée.
Est considéré comme vacance définitive :
- Le décès
- L'incapacité totale
- La démission de la fonction de membre de l'assemblée
- Ne plus répondre aux conditions requises pour être membre du fait de la déchéance des droits civils et politiques
En cas d’épuisement des candidats à partir de la liste initiale, sont organisées des élections partielles dans un délai n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la vacance.
