Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent . De la lutte contre le terrorisme et sa repression . Article 60

Article

Il est institué, auprès de la Présidence du Gouvernement, une commission dénommée "la Commission Tunisienne de lutte contre le terrorisme ", dont le siège et le secrétariat permanent sont assurés par la Présidence du gouvernement.

L'Amendement

اقتراح اعادة صياغة الفصل كالتالي:" تحدث لجنة تسمى "اللجنة التونسية لمكافحة الإرهاب " لدى رئاسة الجمهورية التي تتولى تأمين كتابتها القارة وتوفير مقرّ لها."