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Le tribunal expulse renvoie au sein du même jugement du territoire tunisien, le ressortissant étranger condamné pour des infractions terroristes, après avoir purgé sa peine.
Il est également interdit au ressortissant étranger, condamné en application de la présente loi, d’entrer en Tunisie pendant dix ans s’il est condamné pour délit et à vie s’il est condamné pour crime.
Tout condamné qui viole cette interdiction est passible de l’emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de dix mille dinars.
La tentative est punissable.
