Projet de loi N°52/2014 portant ratification d’un Avenant au Protocole Financier en date du 4 Juillet 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française relatif au Programme de mise à niveau des PME-PMI en Tunisie.
Publié le
12 août 2014
Projet de loi N°
52/2014
Soumis par
Présidence du gouvernement
