Projet de loi N°25/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 20 Décembre 2012 entre le Gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relatif à l'attribution d'un prêt au profit de l'Etat tunisien pour contribuer au financement du projet «Peaufinement des quartiers résidentiels."
Publié le
30 avril 2013
Projet de loi N°
25/2013
Issu de
Ministère du développement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du gouvernement
