Projet de loi N°72/2012 portant ratification de l’accord de prêt complémentaire conclu à Washington entre le gouvernement de la République Tunisienne et la BIRD pour la contribution au financement du deuxième programme d’appui à la relance économique (gouvernance, opportunités et création d’emplois).
Publié le
05 novembre 2012
Projet de loi N°
2012/72
Issu de
Ministère de l’Investissement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du Gouvernement
