Dispositions générales . Article 1

Article

La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l'Islam est sa religion, l'arabe sa langue et la République son régime.

Il n'est pas permis d'amender cet article.

L'Amendement

Amendement consensuel relatif à l'ajout d'un deuxième paragraphe:

“Il n’est pas possible d’amender cet article”

Amendement accepté Détails du vote Soumis par 2 élus